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  • Circulaire CSSF
    Date du document : 24 juin 2022

    Circulaire CSSF 22/816

    Adoption de l’Orientation (UE) 2022/508 de la Banque centrale européenne du 25 mars 2022 (BCE/2022/12) et de la recommandation de la Banque centrale européenne du 25 mars 2022 (BCE/2022/13) concernant l’exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit
    Sujets : Exigence de fonds propres Liquidité
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 22 juin 2022
    Archivé depuis 26 octobre 2022

    Circulaire CSSF 22/815 abrogée par la circulaire CSSF 22/822

    Déclarations du GAFI concernant
    1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
    2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement de la prolifération Financement du terrorisme LBC/FT
  • Formulaire
    Date du document : 25 juin 2024

    Lettre de notification pour la commercialisation de parts ou d’actions de FIA/ELTIF de l’UE dans les États membres et/ou l’État membre d’origine du GFIA (Article 31 paragraphe 2, article 32 paragraphe 2 de la directive 2011/61/UE (AIFMD) et article 31 du règlement (UE) 2015/760 sur les ELTIF) (uniquement en anglais)

    Version 1.3

    Pertinent pour : Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques
    Sujets : Commercialisation ELTIF EuVECA
  • FAQ CSSF
    Date du document : 21 juin 2022

    Questions/Réponses – Circulaire CSSF 22/811 relative aux administrateurs d’OPC (uniquement en anglais)

    Version 6 – décembre 2025

    Pertinent pour : Établissements de crédit Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) PSF de support PSF spécialisés Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Administration d'OPC Calcul de VNI