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  • Formulaire
    Date du document : 1 juillet 2022

    Formulaire de notification d’externalisation de processus d’entreprise (Business Process Outsourcing / BPO) critique ou important (uniquement en anglais)

    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de monnaie électronique Établissements de paiement Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Organismes de titrisation Prestataires de communication de données (PSCD) PSF de support PSF spécialisés Sociétés de gestion - Chapitre 15 Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Externalisation/sous-traitance Gouvernance interne Risque opérationnel
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 29 juin 2022
    Archivé depuis 27 mars 2023

    Circulaire CSSF 22/818 (uniquement en anglais) abrogée par la circulaire CSSF 23/831

    Orientations de l’ESMA relatives aux scenarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires

    Pertinent pour : Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques Entreprises d'investissement Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Dépositaire Fonds monétaires (MMF) Gestion des risques Gouvernance interne Liquidité Test de résistance (stress test)