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Circulaire CSSF 22/795
Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers relatives aux communications publicitaires (ESMA34-45-1272) au titre du règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements (UE) n° 345/2013, (UE) n° 346/2013 et (UE) n° 1286/2014 (le « règlement CBDF »)
Principales statistiques concernant les OPC – Décembre 2021
Sanction administrative du 16 avril 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre du PSF spécialisé Agir Luxembourg S.A.
Conférence LBC/FT de 2022 pour les PSF spécialisés du secteur financier (uniquement en anglais)
CSSF
Retour sur la conférence LBC/FT de 2022 organisée par la CSSF pour les PSF spécialisés (uniquement en anglais)
CSSF
Sanction administrative du 26 octobre 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé
Complément luxembourgeois à la norme ISQM 2 (uniquement en anglais)
après le 15 décembre 2022
Complément luxembourgeois à la norme ISQM 1 en matière de conservation des documents de travail du réviseur d’entreprises agréé (uniquement en anglais)
Règlement CSSF N° 22-01 du 11 janvier 2022 abrogé par le règlement CSSF N° 24-02 du 26 janvier 2024
relatif :
1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ;
2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité respectivement à la gestion de la qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit.
Circulaire CSSF 22/794 abrogée par la circulaire CSSF 24/852
Mise à jour de la circulaire CSSF 19/717