10 Results
Circulaire CSSF 22/798
Mise à jour de la circulaire CSSF 12/548
Circulaire CSSF 22/793
Transmission électronique des documents de clôture annuels à la CSSF
Règlement délégué (UE) 2022/2580 de la Commission du 17 juin 2022
complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à fournir dans la demande d’agrément en tant qu’établissement de crédit et précisant les obstacles susceptibles d’entraver le bon exercice des fonctions de surveillance des autorités compétentes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Orientations concernant une méthodologie d’évaluation commune pour l’octroi d’un agrément en tant qu’établissement de crédit au titre de l’article 8, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE
EBA/GL/2021/12
Orientations du Luxembourg relatives au format électronique unique européen (ESEF) (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF 22/797
1) Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/04)
2) Abrogation des circulaires CSSF 17/658 et CSSF 11/505
Lettre-circulaire (uniquement en anglais)
2021 Questionnaire relatif à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Sanction administrative du 13 juillet 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l.
Circulaire CSSF 22/796
Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») sur la méthodologie, la fonction de supervision et la conservation d’enregistrements au titre du règlement sur les indices de référence (Réf. ESMA81-393-288)
Circulaire CSSF 22/795
Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers relatives aux communications publicitaires (ESMA34-45-1272) au titre du règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements (UE) n° 345/2013, (UE) n° 346/2013 et (UE) n° 1286/2014 (le « règlement CBDF »)