10 Results
Règlement délégué (UE) 2021/528 de la Commission du 16 décembre 2020
complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans le document à publier afin de bénéficier d’une exemption à l’obligation de publier un prospectus dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Newsletter de la CSSF n° 242 – Mars 2021 (uniquement en anglais)
Questions/Réponses concernant le règlement (UE) n° 537/2014 relatif à la désignation de contrôleurs légaux des comptes ou de cabinets d’audit par les entités d’intérêt public (uniquement en anglais)
Version 1
Lettre de confirmation du GFIA sur les commissions de surperformance pour un FIA (uniquement en anglais)
À soumettre uniquement sur demande de la CSSF en complément des procédures standard applicables (eDesk ou autres)
Questionnaire sur les communications aux investisseurs en matière de commissions de surperformance pour les FIA (uniquement en anglais)
À soumettre uniquement sur demande de la CSSF en complément des procédures standard applicables (eDesk ou autres)
Questions/Réponses des AES en matière d’échange de garanties (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA
Crypto-assets: ESAs remind consumers about risks (uniquement en anglais)
The ESAs remind consumers that some crypto-assets are highly risky and speculative and, as stated in the ESAs’ February 2018 joint warning, consumers must be alert to the high risks of buying and/or holding these instruments, including the possibility of losing all their money.
Ensemble de mesures sur la finance numérique de la Commission européenne (uniquement en anglais)
Natasha Deloge, chef de la division Innovation financière de la CSSF, analyse l’impact de l’ensemble de mesures sur la finance numérique de la Commission européenne sur le marché. Apprenez-en davantage sur DORA, MICA, DLT et le règlement sur les crypto-actifs.
Circulaire CSSF 21/768
Mise à jour de la circulaire CSSF 03/113, telle que modifiée par la circulaire CSSF 10/486, relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises auprès des entreprises d’investissement et communication relative a la circulaire CSSF 07/325 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 21/765) relative aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement originaires d’un autre État membre établis au Luxembourg par l’intermédiaire de succursales ou exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services suite aux changements apportés au Règlement CSSF N° 12-02.
Circulaire CSSF 21/767 abrogée par la circulaire CSSF 21/775
Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI