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  • Autre instruction
    Date du document : 9 février 2021

    Communiqué sur l’innovation financière (uniquement en anglais)

    Version de juin 2022

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) Protection des consommateurs
    Sujets : Actifs virtuels Activité de monnaie électronique Agrément Blockchain Crypto-actifs Financement participatif FinTech Innovation financière Intelligence Artificielle (IA) Prestataire de services de paiement (PSP) Services de paiement Technologies du registre distribué (DLT)
  • Règlement UE
    Date du document : 22 janvier 2021

    Règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020

    relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132

    (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    Thèmes principaux : Règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation) Règlement sur la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (Securities Financing Transaction Regulation ou SFTR)
    Sujets : Contrepartie centrale (CCP)