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Règlement d’exécution (UE) 2025/631 du Conseil du 27 mars 2025
mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Circulaire CSSF 25/896 (uniquement en anglais)
Adoption des Orientations de l’EBA sur les politiques, procédures et contrôles internes à mettre en place pour la mise en œuvre des mesures restrictives (sanctions) nationales et de l’UE
CSRD – Les émetteurs publient pour la première fois (uniquement en anglais)
Résultats d’une revue des pratiques des entreprises
Formulaire de saisie dédié à la mise à jour des informations des entreprises d’investissement
Formulaire IMMV (uniquement en anglais)
Règlement (UE) 2023/2869 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023
modifiant certains règlements en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Usurpation de l’identité de la CSSF – exemples
Circulaire CSSF 25/895
Informations à transmettre dans le cadre de l’émission de lettres de gage en application de la loi du 8 décembre 2021
Annexe à la circulaire CSSF 25/895
Règlement CSSF N° 25-03 du 25 juillet 2025
relatif à l’activité d’émission de lettres de gage