10 Results
Sanction administrative du 2 mai 2025
Sanction administrative à l’encontre de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1476 du Conseil du 18 juillet 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Sanction administrative du 10 juin 2025
Sanction administrative à l’encontre d’un PSF spécialisé
Publication par l’EBA de son cinquième Avis sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au sein de l’UE (Avis sur les risques BC/FT) (uniquement en anglais)
EBA
Tableau de bord relatif au reporting MMF – décembre 2024 (uniquement en anglais)
Le tableau de bord relatif au reporting MMF inclut un ensemble d’indicateurs basés sur les données des rapports prévus à l’article 37 du règlement MMF (données à partir du 1er trimestre 2020)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1548 du Conseil du 25 juillet 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Loi du 3 juillet 2025
portant modification de
1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
2° la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs ;
3° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers,
en vue de la transposition de :
1° la directive (UE) 2024/790 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers ;
2° l’article 3 de la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen ;
3° l’article 1er de la directive (UE) 2024/2811 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés publics des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE,
et de la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception d’un paiement pour le flux d’ordres.