10 Results
Circulaire IML 92/85 (obsolète)
Nouveau Recueil des instructions aux banques
Circulaire CAB 91/3 abrogée par la circulaire CSSF 04/132
Circulaire IML 93/100 abrogée par la circulaire CSSF 07/325
Dispositions relatives aux établissements de crédit d’origine communautaire exerçant des activités bancaires au Luxembourg par l’intermédiaire de succursales ou par voie de libre prestation de services
Circulaire IML 93/99 abrogée par la circulaire CSSF 07/326
Dispositions relatives aux établissements de crédit luxembourgeois désirant exercer des activités bancaires dans d’autres pays de la CEE par voie de l’établissement de succursales ou par libre prestation de services
Circulaire IML 93/94 abrogée par la circulaire CSSF 12/552
Circulaire IML 93/92 abrogée par la circulaire CSSF 14/593
Transmission des renseignements périodiques sur support informatique
Circulaire CAB 93/4 abrogée par la circulaire CSSF 08/337
Circulaire IML 94/113 (cf. Recueil des instructions aux banques) (obsolète)
– Explications relatives à certaines questions comptables: traitement des agios et disagios sur valeurs mobilières, opérations de mise en pension, opérations « au comptant »/« à terme », et définition des « banques multilatérales de développement »
– Complément au Recueil des instructions aux banques
Circulaire IML 94/112 abrogée par la circulaire CSSF 05/211
Lutte contre le blanchiment et prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment