10 Results
Sanction administrative
Date du document :
6 mars 2026
Sanction administrative du 2 décembre 2025
Sanction administrative à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé
Sanction administrative
Date du document :
6 mars 2026
Sanction administrative du 2 décembre 2025
Sanction administrative à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé
Déclaration
Date du document :
18 février 2026
Déclaration publique de l’ESMA : mise en œuvre de certains changements du Règlement Prospectus introduits par le Listing Act (uniquement en anglais)
ESMA32-753890202-3066
Sanction administrative
Date du document :
4 mars 2026
Sanction administrative du 8 octobre 2025
Sanction administrative à l’encontre d’une entreprise d’investissement
Règlement UE
Date du document :
2 mars 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/489 du Conseil du 26 février 2026
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
Règlement UE
Date du document :
26 février 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/426 du Conseil du 26 février 2026
mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Instruction CSSF
Date du document :
2 mars 2026
Guide concernant les documents et informations à transmettre pour l’évaluation de la structure d’actionnariat des GFI agréés – autorisation initiale et modification d’un GFI agréé (actionnaires qualifiés et non qualifiés) (uniquement en anglais)
Version 1.0
Statistiques mensuelles
Date du document :
2 mars 2026
Liste des unités soumises au règlement 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) modifié par le règlement 2023/606 (uniquement en anglais)
Statistiques mensuelles
Date du document :
2 mars 2026
Liste des unités soumises au règlement 2013/346 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF) (uniquement en anglais)
Statistiques mensuelles
Date du document :
2 mars 2026