10 Results
Sanction administrative du 20 juin 2025
Sanction administrative à l’encontre de UNIPRO Capital a.s.
Sanction administrative du 20 juin 2025
Sanction administrative à l’encontre de Amber Beverage Group Holding S.à r.l.
Sanction administrative du 20 juin 2025
Sanction administrative à l’encontre de BigRep SE
Sanction administrative du 20 juin 2025
Sanction administrative à l’encontre de SMG Hospitality SE
Sanction administrative du 20 juin 2025
Sanction administrative à l’encontre de Corestate Capital Holding S.A.
Newsletter de la CSSF n° 293 – Juin 2025 (uniquement en anglais)
Règlement délégué (UE) 2025/421 de la Commission du 16 décembre 2024
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les données nécessaires au classement des livres blancs sur les crypto-actifs et les modalités pratiques visant à garantir que ces données sont lisibles par machine
Règlement d’exécution (UE) 2024/2984 de la Commission du 29 novembre 2024
définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, formats et modèles pour les livres blancs sur les crypto-actifs
Loi du 4 juin 2025
relative à la signature électronique des actes en matière administrative
Annexe à la circulaire CSSF 22/822 abrogée par l’annexe de la circulaire CSSF 22/822 (Version du 27 octobre 2025)
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI
Version du 17 juin 2025