10 Results
Sanction administrative pécuniaire du 16 avril 2025
Sanction administrative pécuniaire à l’encontre d’un établissement de crédit non-systémique
Calendrier MSU de Claude Wampach – 03/2025 (uniquement en anglais)
Bilan CSSF 2024
Règlement délégué (UE) 2025/1142 de la Commission du 27 février 2025
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux politiques et procédures concernant les conflits d’intérêts des prestataires de services sur crypto-actifs, ainsi que les détails et la méthode à suivre concernant le contenu des communications de conflits d’intérêts
Règlement délégué (UE) 2025/1141 de la Commission du 27 février 2025
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux politiques et procédures concernant les conflits d’intérêts des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs
Règlement délégué (UE) 2025/1140 de la Commission du 27 février 2025
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation qui précisent les enregistrements devant être conservés de tous les services, activités, ordres et transactions sur crypto-actifs effectués
Lex Delles lance officiellement la campagne nationale de lutte contre la fraude en ligne, lors de la 1re édition du GRC Summit
Communiqué par le ministère de l’Économie
Règlement délégué (UE) 2025/422 de la Commission du 17 décembre 2024
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu, les méthodes de préparation et la présentation des informations sur les indicateurs de durabilité relatifs aux incidences négatives sur le climat et aux autres incidences négatives liées à l’environnement
Règlement délégué (UE) 2025/300 de la Commission du 10 octobre 2024
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les informations que doivent s’échanger les autorités compétentes
Règlement délégué (UE) 2025/296 de la Commission du 31 octobre 2024
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la procédure d’approbation d’un livre blanc sur les crypto-actifs