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Règlement d’exécution (UE) 2024/2984 de la Commission du 29 novembre 2024
définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, formats et modèles pour les livres blancs sur les crypto-actifs
Loi du 4 juin 2025
relative à la signature électronique des actes en matière administrative
Rectificatif au règlement (UE) 2025/395 du Conseil du 24 février 2025
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2025/395, 24.2.2025)
Annexe à la circulaire CSSF 22/822 abrogée par l’annexe de la circulaire CSSF 22/822 (Version du 27 octobre 2025)
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI
Version du 17 juin 2025
Sanction administrative pécuniaire du 16 avril 2025
Sanction administrative pécuniaire à l’encontre d’un établissement de crédit non-systémique
Calendrier MSU de Claude Wampach – 03/2025 (uniquement en anglais)
Bilan CSSF 2024
Règlement délégué (UE) 2025/1142 de la Commission du 27 février 2025
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux politiques et procédures concernant les conflits d’intérêts des prestataires de services sur crypto-actifs, ainsi que les détails et la méthode à suivre concernant le contenu des communications de conflits d’intérêts
Règlement délégué (UE) 2025/1141 de la Commission du 27 février 2025
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux politiques et procédures concernant les conflits d’intérêts des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs
Règlement délégué (UE) 2025/1140 de la Commission du 27 février 2025
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation qui précisent les enregistrements devant être conservés de tous les services, activités, ordres et transactions sur crypto-actifs effectués