10 Results
Règlement d’exécution (UE) 2024/3177 du Conseil du 16 décembre 2024
mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2024/3183 du Conseil du 16 décembre 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Règlement (UE) 2024/3192 du Conseil du 16 décembre 2024
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Règlement (UE) 2024/3189 du Conseil du 16 décembre 2024
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Publication par l’EBA du quatrième rapport sur le fonctionnement des collèges de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) (uniquement en anglais)
Rapport CSSF sur les questionnaires d’auto-évaluation, les rapports distinct et les lettres de recommandations pour les fonds d’investissement (CSSF Feedback Report) (uniquement en anglais)
Déclaration annuelle pour les réviseurs d’entreprises agréés et les cabinets de révision agréés (uniquement en anglais)
Version 1
Règlement d’exécution (UE) 2024/2956 de la Commission du 29 novembre 2024
définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles types pour le registre d’informations
Questions/Réponses en matière d’obligations LBC/FT de vigilance sur les actifs conformément au Règlement CSSF N° 12-02
Version 1
Sanction administrative du 2 octobre 2024
Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’entreprise d’investissement 2 PM Europe S.A.