10 Results
Règlement CSSF N° 25-01 du 31 mars 2025
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le deuxième trimestre 2025
Conférence LBC/FT dédiée aux entreprises d’investissement 2025 (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF 25/877
Orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires – mise à jour 2024 (ESMA50-43599798-10651)
Mandat du comité des auditeurs internes et charte d’audit de l’Eurosystème/du SEBC et du mécanisme de surveillance unique (MSU) (uniquement en anglais)
Règlement délégué (UE) 2025/417 de la Commission du 28 novembre 2024
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la manière dont les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs doivent présenter les données de transparence
Règlement délégué (UE) 2025/416 de la Commission du 29 novembre 2024
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et le format des enregistrements de carnets d’ordres pour les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs
Principales statistiques concernant les OPC – Février 2025
Newsletter de la CSSF n° 290 – Mars 2025 (uniquement en anglais)
Rectificatif au règlement (UE) 2025/395 du Conseil du 24 février 2025
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2025/527 du Conseil du 14 mars 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine