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  • Consultation publique
    Date du document : 6 mars 2025
    Archivé depuis 13 mars 2026

    L’Autorité bancaire européenne consulte sur de nouvelles règles relatives au paquet de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)

    AMLA
    à compléter avant le 6 juin 2025

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : LBC/FT
  • RTS
    Date du document : 13 février 2025

    Règlement délégué (UE) 2025/295 de la Commission du 24 octobre 2024

    complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’harmonisation des conditions permettant l’exercice des activités de supervision

    Thèmes principaux : TIC et cyber-risque – pour les entités DORA
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
    Sujets : Cybersécurité Sécurité des systèmes d'information