10 Results
Règlement délégué (UE) 2017/572 de la Commission du 2 juin 2016 (RTS 14)
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les modalités de la fourniture de données pré- et post-négociation et leur niveau de désagrégation
Règlement délégué (UE) 2017/571 de la Commission du 2 juin 2016 (RTS 13)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’agrément, les exigences organisationnelles et la publication des transactions pour les prestataires de services de communication de données
Règlement délégué (UE) 2016/2020 de la Commission du 26 mai 2016 (RTS 4)
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux critères permettant de déterminer si des instruments dérivés soumis à l’obligation de compensation doivent être soumis à l’obligation de négociation
Règlement délégué (UE) 2017/570 de la Commission du 26 mai 2016 (RTS 12)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives à la détermination d’un marché significatif en termes de liquidité en lien avec les notifications des suspensions temporaires de négociation
Règlement délégué (UE) 2017/569 de la Commission du 24 mai 2016 (RTS 18)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la suspension et le retrait d’instruments financiers de la négociation
Règlement délégué (UE) 2017/568 de la Commission du 24 mai 2016 (RTS 17)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’admission des instruments financiers à la négociation sur un marché réglementé
Règlement délégué (UE) 2017/566 de la Commission du 18 mai 2016 (RTS 9)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur la proportion d’ordres non exécutés par rapport aux transactions, afin d’éviter des conditions de négociation de nature à perturber le marché
Règlement délégué (UE) 2017/578 de la Commission du 13 juin 2016 (RTS 8)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux accords et aux systèmes de tenue de marché
Règlement délégué (UE) 2017/577 de la Commission du 13 juin 2016 (RTS 3)
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur le mécanisme de plafonnement des volumes et la fourniture d’informations aux fins de la transparence et d’autres calculs
Règlement délégué (UE) 2017/576 de la Commission du 8 juin 2016 (RTS 28)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication annuelle par les entreprises d’investissement d’informations sur l’identité des plates-formes d’exécution et la qualité de l’exécution