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  • Circulaire CSSF
    Date du document : 22 mars 2006

    Circulaire CSSF 06/240 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/568 et 17/657)

    Organisation administrative et comptable; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Agrément Externalisation/sous-traitance Gouvernance interne Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 11 octobre 2011

    Circulaire CSSF 11/521

    Obligations professionnelles en matière de règles de conduite: modification de certaines dispositions de la circulaire CSSF 01/27 relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises agréés, telle que modifiée par les circulaires CSSF 08/340 et 10/484

    Pertinent pour : Établissements de crédit
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 19 avril 2018

    Circulaire CSSF 18/691

    Modification de la circulaire CSSF 17/668 relative aux Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant le calibrage des coupe-circuits et la publication des paramètres de suspension de la négociation au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la notification des paramètres des coupe-circuits

    Thèmes principaux : Marchés d’Instruments Financiers (MiFID II/MiFIR)
    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit
    Sujets : Déclarations de transactions Plateforme de négociation