10 Results
Circulaire CSSF 13/554 abrogée par la circulaire CSSF 22/805
Évolution de l’usage et de la maîtrise des outils de gestion des ressources informatiques et de gestion des accès à ces ressources
Circulaire IML 93/95
Entrée en vigueur pour les autres professionnels du secteur financier de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier
Circulaire CSSF 99/2
Entrée en vigueur de trois nouvelles lois datées du 29 avril 1999
Circulaire CSSF 12/543
Entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009
Circulaire CSSF 14/583 (obsolète)
Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
Circulaire CSSF 07/281
Entrée en vigueur de la loi du 18 décembre 2006 relative aux services financiers à distance
Circulaire CSSF 06/258
Entrée en vigueur de la loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition
Circulaire IML 95/116
Entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1994 modifiant certaines dispositions légales relatives au transfert des créances et au gage et de la loi du 21 décembre 1994 relative aux opérations de mise en pension effectuées par les établissements de crédit
Circulaire CSSF 12/545
Entrée en vigueur de la loi du 21 juillet 2012 relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l’objet d’une offre au public
Circulaire CSSF 11/515 (mise à jour en cours)
Entrée en vigueur de la loi du 28 avril 2011