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10 Results

  • Orientation
    Date du document : 7 juillet 2017

    Lignes directrices sur l’application du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil

    sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance

    Pertinent pour : Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques Entreprises d'investissement Établissements de crédit Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Organismes de titrisation Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : PRIIPs
  • Règlement UE
    Date du document : 23 décembre 2016

    Règlement (UE) 2016/2340 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016

    modifiant le règlement (UE) n° 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance en ce qui concerne sa date de mise en application (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE )

    Pertinent pour : Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques Entreprises d'investissement Établissements de crédit Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Organismes de titrisation Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : PRIIPs
  • Règlement UE
    Date du document : 12 juillet 2019

    Règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

    visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements (UE) n° 345/2013, (UE) n° 346/2013 et (UE) n° 1286/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    Pertinent pour : Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques Entreprises d'investissement Établissements de crédit Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Protection des consommateurs Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : PRIIPs
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 4 janvier 2008
    Archivé depuis 16 mai 2023

    Circulaire CSSF 08/334 abrogée par la circulaire CSSF 23/833

    Spécifications d’encryption pour les déclarants

    Thèmes principaux : Marchés d’Instruments Financiers (MiFID II/MiFIR)
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de monnaie électronique Établissements de paiement Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Déclarations de transactions
  • FAQ CSSF
    Date du document : 1 janvier 2014

    Questions/Réponses concernant la reconnaissance des réviseurs d’entreprises agréés

    Version 2

    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) PSF de support PSF spécialisés Supervision publique de la profession de l'audit
    Sujets : Agrément Réviseur d'entreprises agréé