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Circulaire CSSF 10/497
Modifications de la circulaire CSSF 07/290 telle qu’amendée portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier :
Transposition de la directive 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération
Circulaire CSSF 10/483
Modifications de la circulaire CSSF 07/290 telle qu’amendée portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier :
1. Transposition des directives 2009/27/CE, 2009/83/CE et 2009/111/CE
2. Autres modifications de la circulaire CSSF 07/290 telle qu’amendée
Circulaire CSSF 11/501
Modifications de l’annexe 1 des circulaires CSSF 06/273 et CSSF 07/290 telles qu’amendées portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
Circulaire CSSF 13/560
Ajout d’une annexe IV à la circulaire CSSF 07/307 portant transposition des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant le chapitre 6 – Évaluation si le service à fournir convient au client de la circulaire CSSF 07/307
Circulaire CSSF 17/669
Adoption des Orientations communes de l’ESMA, de l’EBA, et de l’EIOPA relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier (JC/GL/2016/01 du 20 décembre 2016) et abrogation de la circulaire CSSF 09/392
Circulaire CSSF 19/732 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 24/861)
Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme : clarifications concernant l’identification et la vérification de l’identité du/des bénéficiare(s) effectif(s)