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Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 (version consolidée)
déterminant les conditions de reconnaissance des prestataires d’autres États membres pour exercer par la voie de la libre prestation de service toutes missions qui sont confiées par la loi à titre exclusif aux réviseurs d’entreprises
Directive 2010/42/UE de la Commission du 1er juillet 2010
portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification
Règlement (UE) n° 584/2010 de la Commission du 1er juillet 2010
mettant en oeuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme et le contenu de la lettre de notification normalisée et de l’attestation OPCVM, l’utilisation des communications électroniques entre autorités compétentes aux fins de la notification, ainsi que les procédures relatives aux vérifications sur place et aux enquêtes et à l’échange d’informations entre autorités compétentes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) n° 583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010
mettant en oeuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l’investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l’investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010
portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion
Code de la consommation
Règlement CSSF N° 10-04 (version consolidée)
portant transposition de la directive 2010/43/UE de la Comission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion tel que modifié par le Règlement CSSF N° 22-05 du 27 juillet 2022 portant modification du Règlement CSSF N° 10-04 du 20 décembre 2010 (Mém. A 2022, N° 405)
Règlement CSSF N° 10-05 (version consolidée)
portant transposition de la directive 2010/44/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification
Directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014
modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions
Règlement délégué (UE) 2016/438 de la Commission du 17 décembre 2015
complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des dépositaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)