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Circulaire CSSF 12/548 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/565 et 22/798)
Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit et précisions concernant certains aspects pratiques des procédures de notification, publication et exemption
Règlement grand-ducal du 27 février 2007 abrogé par le règlement grand-ducal du 21 juillet 2023
déterminant les conditions et critères pour l’exonération de la taxe d’abonnement visée à l’article 68 de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés
Loi du 13 février 2007 (version consolidée)
relative aux fonds d’investissement spécialisés
Règlement CSSF N° 15-07
arrêtant les modalités d’application de l’article 42bis de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés en ce qui concerne les exigences en matière de gestion des risques et de conflits d’intérêts pour les fonds d’investissement spécialisés qui ne sont pas visés par les dispositions spécifiques de la partie II de cette loi
Tableau d’éligibilité des indices financiers (uniquement en anglais)
Version 2.1
Questionnaire levier pour OPCVM (uniquement en anglais)
Transformation d’un fonds existant en un OPCVM (uniquement en anglais)
Questions et Réponses relatives à l’application de la Directive OPCVM (OPCVM V) (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA
Circulaire CSSF 05/186
Lignes de conduite du Committee of European Securities Regulators (CESR) relatives à l’application des dispositions transitoires découlant des directives 2001/107/CE et 2001/108/CE (UCITS III) modifiant la directive 85/611/CEE (UCITS I)
Circulaire CSSF 08/339 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 08/380)
Lignes de conduite du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM-CESR) concernant les actifs éligibles des OPCVM