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10 Results

  • Formulaire
    Date du document : 10 avril 2017

    Demande d’autorisation en tant qu’administrateur d’OPC (uniquement en anglais)

    Version 2

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) PSF de support PSF spécialisés Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Administration d'OPC Agrément Calcul de VNI Comptabilité Externalisation/sous-traitance
  • Formulaire
    Date du document : 24 août 2022

    Formulaire de notification en cas de délégation de tâches critiques ou importantes en lien avec l’administration d’OPC (uniquement en anglais)

    Version 2.1

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) PSF de support PSF spécialisés Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Administration d'OPC Agrément Calcul de VNI Comptabilité Externalisation/sous-traitance
  • FAQ CSSF
    Date du document : 28 août 2018

    Questions/Réponses relatives au règlement sur les fonds monétaires (uniquement en anglais)

    Version 4

    Pertinent pour : Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II)
    Sujets : Fonds monétaires (MMF)
  • FAQ CSSF
    Date du document : 5 mai 2015

    Questions/Réponses relatives à la loi du 28 juillet 2014 relative à l’immobilisation des actions et parts au porteur (uniquement en anglais)

    Version 3

    Pertinent pour : Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Administration d'OPC
  • FAQ UE
    Date du document : 4 juillet 2017

    Questions et Réponses concernant les documents d’informations clés (KID) relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs) (uniquement en anglais)

    Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Document d'information clé pour l'investisseur (DICI - KIID) PRIIPs