10 Results
Formulaire
Date du document :
2 avril 2020
Formulaire d’identification du responsable du contrôle des obligations en matière de LBC/FT d’un gestionnaire de fonds d’investissement (uniquement en anglais)
Version 2.3
Formulaire
Date du document :
20 juillet 2018
Demande d’agrément pour fonds monétaire (uniquement en anglais)
Formulaire
Date du document :
14 mai 2020
Questionnaire relatif au règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence (uniquement en anglais)
Formulaire
Date du document :
10 avril 2017
Demande d’autorisation en tant qu’administrateur d’OPC (uniquement en anglais)
Version 2
Formulaire
Date du document :
24 août 2022
Formulaire de notification en cas de délégation de tâches critiques ou importantes en lien avec l’administration d’OPC (uniquement en anglais)
Version 2.1
FAQ CSSF
Date du document :
11 juillet 2013
Questions/Réponses relatives aux structures Maître-Nourricier (uniquement en anglais)
Version 3
FAQ CSSF
Date du document :
3 juin 2016
Questions/Réponses relatives au reporting U 1.1 (uniquement en anglais)
Version 1.4
FAQ CSSF
Date du document :
28 août 2018
Questions/Réponses relatives au règlement sur les fonds monétaires (uniquement en anglais)
Version 4
FAQ CSSF
Date du document :
2 juillet 2012
Questions/Réponses relatives au KIID (uniquement en anglais)
Version 5
FAQ CSSF
Date du document :
5 mai 2015
Questions/Réponses relatives à la loi du 28 juillet 2014 relative à l’immobilisation des actions et parts au porteur (uniquement en anglais)
Version 3