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  • Directive UE
    Date du document : 23 juillet 2014

    Directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014

    modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions

    Pertinent pour : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Sociétés de gestion - Chapitre 15
    Sujets : Transparence
  • Formulaire
    Date du document : 1 février 2017
    Archivé depuis 3 avril 2025

    Formulaire de notification en vertu de la circulaire CSSF 02/77 (uniquement en anglais)

    Pour les erreurs dans le calcul de la VNI ou des inobservations des règles de placement détectées jusqu’au 31 décembre 2024, le formulaire est à remplir et envoyer par courrier électronique à l’adresse courriel opc.prud.sp@cssf.lu.

    Pertinent pour : Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II)
    Sujets : Administration d'OPC Calcul de VNI
  • Instruction CSSF
    Date du document : 3 janvier 2017
    Archivé depuis 3 avril 2025

    Explications complémentaires en vertu de la circulaire CSSF 02/77

    Le formulaire de notification est à remplir pour les erreurs dans le calcul de la VNI ou des inobservations des règles de placement détectées jusqu’au 31 décembre 2024.

    Pertinent pour : Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II)
    Sujets : Administration d'OPC Calcul de VNI
  • Formulaire
    Date du document : 11 avril 2016

    Déclaration sur l’honneur pour personne morale

    Version 3

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de monnaie électronique Établissements de paiement Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Fonds de pension Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Organismes de titrisation PSF de support PSF spécialisés Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Agrément Gouvernance interne LBC/FT Passeport européen
  • Formulaire
    Date du document : 11 avril 2016

    Déclaration sur l’honneur pour personne physique

    Version 4

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de monnaie électronique Établissements de paiement Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Fonds de pension Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Organismes de titrisation PSF de support PSF spécialisés Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Agrément Gouvernance interne Innovation financière LBC/FT Passeport européen
  • Formulaire
    Date du document : 14 janvier 2019

    Liste des activités professionnelles et des mandats exercés par les membres de l’organe de direction/organe directeur et par les dirigeants (points 105 et 107 de la circulaire CSSF 18/698) (uniquement en anglais)

    Tableau répertoriant les activités professionnelles et les mandats exercés

    Pertinent pour : Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Organismes de titrisation Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
  • Formulaire
    Date du document : 2 avril 2020

    Formulaire d’identification du responsable du respect des obligations en matière de LBC/FT d’un gestionnaire de fonds d’investissement (uniquement en anglais)

    Version 2.3

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : LBC/FT