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10 Results

  • Circulaire CSSF
    Date du document : 11 mars 2011
    Archivé depuis 1 juin 2024

    Circulaire CSSF 11/504 abrogée par la circulaire CSSF 24/847

    Fraudes et incidents dus à des attaques informatiques externes

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) PSF de support PSF spécialisés Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Cybersécurité Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 9 novembre 2012

    Circulaire CSSF 12/549

    Spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières pour des offres au public de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif luxembourgeois de type fermé et/ou des admissions de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif luxembourgeois de type fermé à la négociation sur un marché réglementé

    Thèmes principaux : Prospectus
    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés de gestion - Chapitre 15 Sociétés de gestion - Chapitre 16 Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Prospectus OPC Sécurité des systèmes d'information
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 28 mai 2014
    Archivé depuis 1 décembre 2025

    Circulaire CSSF 14/588 abrogée par la circulaire CSSF 24/866

    Modification de la collecte statistique auprès des fonds d’investissement monétaires et non monétaires

    Pertinent pour : Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Fonds monétaires (MMF)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 17 avril 2013

    Circulaire CSSF 13/565

    Modifications à la circulaire CSSF 12/548 portant transposition des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) relatives à l’exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire

    Thèmes principaux : Règlement sur la vente à découvert
    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés de gestion - Chapitre 15 Sociétés de gestion - Chapitre 16 Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 2 décembre 2014

    Circulaire CSSF 14/598

    Avis de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant la revue des lignes de conduite « CESR’s Guidelines on a common definition of European money market funds » (CESR/10-049)

    Pertinent pour : Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés de gestion - Chapitre 15 Sociétés de gestion - Chapitre 16
    Sujets : Fonds monétaires (MMF)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 27 mars 2015

    Circulaire CSSF 15/609

    Développements en matière d’échange automatique d’informations fiscales et de répression du blanchiment en matière fiscale

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF spécialisés
    Sujets : LBC/FT
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 17 février 2017

    Circulaire CSSF 17/650 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 20/744)

    Application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (ci-après « Loi LBC/FT ») et du règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la Loi LBC/FT (ci-après « RGD LBC/FT ») aux infractions primaires fiscales

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : LBC/FT
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 28 décembre 2015

    Circulaire CSSF 15/631

    Comptes dormants ou inactifs

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Organismes de titrisation PSF de support PSF spécialisés Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)