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Règlement ministériel du 25 juillet 2016
Règlement ministériel du 21 avril 2016
Règlement ministériel du 29 mars 2016
Désignation de l’ONU du 28 mars 2016 – SC/12305
Loi du 15 mars 2016 (version consolidée)
relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers
Règlement ministériel du 1er mars 2016
Règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n° 204/2011
Résolution 2253 (2015)
Élargit les critères d’inscription sur la Liste afin d’y inclure les personnes et les entités soutenant l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connue sous le nom de Daesh). Charge l’Équipe de surveillance de présenter des rapports sur la menace au niveau mondial que représentent l’EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés. Engage tous les États Membres à : a) désigner des points focaux nationaux chargés de traiter les questions liées à la mise en œuvre des mesures prescrites par la résolution; b) faire rapport au Comité sur les obstacles à la mise en œuvre desdites mesures et lui présenter, au plus tard 120 jours après la date d’adoption de la présente résolution, un rapport actualisé sur les dispositions qu’ils ont prises à cette fin. Proroge les mandats de l’Équipe de surveillance et du Bureau du Médiateur jusqu’en décembre 2019.
Questions/Réponses relatives à la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (uniquement en anglais)
Version 23