Archives : Documents

10 Results

  • Règlement ministériel
    Date du document : 3 novembre 2015

    Règlement ministériel du 3 novembre 2015

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Règlement ministériel
    Date du document : 5 octobre 2015

    Règlement ministériel du 5 octobre 2015

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Règlement UE
    Date du document : 1 octobre 2015

    Règlement (UE) 2015/1755 du Conseil du 1er octobre 2015

    concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Règlement ministériel
    Date du document : 1 octobre 2015

    Règlement ministériel du 1er octobre 2015

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Règlement ministériel
    Date du document : 30 septembre 2015

    Règlement ministériel du 30 septembre 2015

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Règlement ministériel
    Date du document : 29 septembre 2015

    Règlement ministériel du 29 septembre 2015

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Règlement ministériel
    Date du document : 22 septembre 2015

    Règlement ministériel du 22 septembre 2015

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Règlement ministériel
    Date du document : 4 septembre 2015

    Règlement ministériel du 4 septembre 2015

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Règlement ministériel
    Date du document : 12 août 2015

    Règlement ministériel du 12 août 2015

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Règlement ministériel
    Date du document : 7 août 2015

    Règlement ministériel du 7 août 2015

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme Mesures restrictives Sanctions internationales