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  • Règlement ministériel
    Date du document : 7 juillet 2017

    Règlement ministériel du 7 juillet 2017

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Règlement ministériel
    Date du document : 19 juin 2017

    Règlement ministériel du 19 juin 2017

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 17 mai 2017
    Archivé depuis 30 juin 2022

    Circulaire CSSF 17/654 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 19/714, CSSF 21/777 et CSSF 21/785) abrogée par la circulaire CSSF 22/805

    Sous-traitance informatique reposant sur une infrastructure informatique en nuage ou infrastructure de “Cloud Computing”

    Thèmes principaux : Indices de référence Marchés d’Instruments Financiers (MiFID II/MiFIR) Règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation)
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Prestataires de communication de données (PSCD) Protection des consommateurs PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Cloud Externalisation/sous-traitance FinTech Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 17 mai 2017
    Archivé depuis 30 juin 2022

    Circulaire CSSF 17/656 (telle que modifiée par la circuaire CSSF 21/785) abrogée par la circulaire CSSF 22/805

    Organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Administration centrale Agrément Externalisation/sous-traitance Gouvernance interne Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 17 mai 2017

    Circulaire CSSF 17/657

    Mise à jour de la circulaire CSSF 06/240 relative à l’organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier ; modification des conditions de sous-traitance informatique des succursales à l’étranger

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes PSF de support PSF spécialisés
  • Règlement ministériel
    Date du document : 23 février 2017

    Règlement ministériel du 23 février 2017

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Règlement ministériel
    Date du document : 13 décembre 2016

    Règlement ministériel du 13 décembre 2016

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Règlement UE
    Date du document : 20 septembre 2016

    Règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016

    instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Règlement ministériel
    Date du document : 4 août 2016

    Règlement ministériel du 4 août 2016

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Règlement ministériel
    Date du document : 25 juillet 2016

    Règlement ministériel du 25 juillet 2016

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme Mesures restrictives Sanctions internationales