10 Results
Règlement ministériel
Date du document :
30 juin 2014
Règlement ministériel du 30 juin 2014
Interdictions et mesures restrictives
Date du document :
26 juin 2014
Désignation de l’ONU du 26 juin 2014 – SC/11455
Règlement UE
Date du document :
23 juin 2014
Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014
concernant des restrictions sur l’importation, dans l’Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
Règlement ministériel
Date du document :
3 juin 2014
Règlement ministériel du 3 juin 2014
Règlement ministériel
Date du document :
23 mai 2014
Règlement ministériel du 23 mai 2014
Règlement ministériel
Date du document :
20 mars 2014
Règlement ministériel du 20 mars 2014
Règlement UE
Date du document :
17 mars 2014
Règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014
concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Règlement ministériel
Date du document :
17 mars 2014
Règlement ministériel du 17 mars 2014
Règlement UE
Date du document :
10 mars 2014
Règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014
concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
Règlement UE
Date du document :
5 mars 2014
Règlement (UE) n° 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014
concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine