10 Results
Formulaire de notification pour la libre prestation de services /l’établissement d’une succursale/modification d’une telle notification (uniquement en anglais)
Version 1
Orientations permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées au titre de la directive (UE) 2021/2167
EBA/GL/2023/09
Directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021
sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Registre des gestionnaires de crédit ayant leur siège social/administration centrale au Luxembourg ou exerçant leur activités au Luxembourg sous le couvert du libre établissement (uniquement en anglais)
Sanction administrative du 7 août 2024
Sanction administrative prononcée à l’encontre de Socfinaf S.A.
Sanction administrative du 7 août 2024
Sanction administrative prononcée à l’encontre de Socfinasia S.A.
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 8 mai 2024 instituant un comité interministériel de pilotage de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
Règlement d’exécution (UE) 2024/2113 du Conseil du 26 juillet 2024
mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Circulaire CSSF 24/859 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 24/862)
Remplacement de la voie d’échange sécurisée pour la notification et l’exécution des ordonnances judiciaires et abrogation de la circulaire CSSF 13/566
Sanction administrative du 14 février 2024
Sanction administrative prononcée à l’encontre de System Solutions Luxembourg S.A.