10 Results
Orientation (UE) 2024/1210 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2024
modifiant l’orientation (UE) 2019/671 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales (BCE/2019/7) (BCE/2024/12)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/776 de la Commission du 11 mai 2021
établissant des modèles pour certains formulaires ainsi que des règles techniques pour l’échange effectif d’informations au titre du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union
Orientation (UE) 2024/1165 de la Banque centrale européenne du 8 février 2024
modifiant l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2024/6)
Orientation (UE) 2024/1164 de la Banque centrale européenne du 8 février 2024
modifiant l’orientation (UE) 2016/65 concernant les décotes appliquées lors de la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2015/35) (BCE/2024/5)
Orientation (UE) 2024/1163 de la Banque centrale européenne du 8 février 2024
modifiant l’orientation (UE) 2015/510 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2014/60) (BCE/2024/4)
Sanction administrative du 8 février 2024
Sanction administrative prononcée à l’encontre de Lemanik Asset Management S.A.