10 Results
Principales statistiques concernant les OPC – Septembre 2023
Règles de fonctionnement du forum d’échange public-privé PSF-SP en matière de LBC/FT
Rapport ESMA – Informations sur les questions liées au climat dans les états financiers (uniquement en anglais)
dans les rapports financiers annuels 2022
ESMA32-1283113657-1041
ESMA – Résultats d’un exercice d’enquête sur les pratiques d’information des entreprises dans le cadre du règlement sur la taxonomie (uniquement en anglais)
Pour l’exercice 2022
ESMA32-992851010-1098
Déclaration publique de l’ESMA sur les priorités européennes communues en matière d’enforcement pour les rapports financiers annuels de 2023 (uniquement en anglais)
ESMA32-193237008-1793
Règlement (UE) 2023/2406 du Conseil du 23 octobre 2023
concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger
Règlement (UE) 2023/2147 du Conseil du 9 octobre 2023
concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/581 du Conseil du 8 avril 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine