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  • Circulaire CSSF
    Date du document : 14 novembre 2023

    Circulaire CSSF 23/845

    Mise à jour de la circulaire CSSF 22/821 relative au compte rendu analytique et de la circulaire CSSF 22/826 relative au mandat de contrôle légal des comptes

    Pertinent pour : Établissements de crédit
    Sujets : Cabinet d'audit Cabinet de révision Cabinet de révision agréé Comptabilité eDesk Gouvernance interne LBC/FT Liquidité Normes d'audit Réviseur d'entreprises Réviseur d'entreprises agréé Risque de crédit Sécurité des systèmes d'information Services de paiement
  • Annexe à une Circulaire CSSF
    Date du document : 30 octobre 2023
    Archivé depuis 26 février 2024

    Annexe à la circulaire CSSF 22/822 abrogée par l’annexe de la circulaire CSSF 22/822 (Version du 26 février 2024)

    1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
    2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

    Version du 30 octobre 2023

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement de la prolifération Financement du terrorisme LBC/FT