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  • Autre instruction
    Date du document : 25 avril 2024

    GRI-ESRS Interoperability Index (Draft) (uniquement en anglais)

    Outil de correspondance préparé du point de vue des ESRS visant à aider les entités à comprendre les points communs entre les deux cadres de normes d’information en matière de durabilité (réunion du SR TEG de l’EFRAG du 5 décembre 2023)

    Thèmes principaux : Enforcement de l’information publiée par les émetteurs Finance durable Obligations d’informations pour émetteurs de valeurs mobilières
    Sujets : Émetteur
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 1 décembre 2023

    Circulaire CSSF 23/846

    Application des Orientations relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR

    Thèmes principaux : Règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation)
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de monnaie électronique Établissements de paiement Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Contrepartie centrale (CCP) Contrepartie financière (FC) Contrepartie non-financière (NFC) Gestion des risques Référentiel central (TR)
  • Liste
    Date du document : 10 novembre 2023

    Fonctions publiques importantes au niveau national, au niveau des organisations internationales et au niveau des institutions et organes de l’Union

    UE

    Thèmes principaux : Abus de marché Criminalité financière Enforcement de l’information publiée par les émetteurs Indices de référence Innovation Hub Marchés de Crypto-Actifs (MiCA/MiCAR) Marchés d’Instruments Financiers (MiFID II/MiFIR) Obligations d’informations pour émetteurs de valeurs mobilières Offres publiques d’acquisition (OPA) Prospectus Règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation) Règlement sur la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (Securities Financing Transaction Regulation ou SFTR) Règlement sur la vente à découvert Retrait obligatoire et rachat obligatoire
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) Protection des consommateurs PSF de support PSF spécialisés Supervision publique de la profession de l'audit
  • Consultation publique
    Date du document : 27 novembre 2023
    Archivé depuis 13 mai 2026

    L’EBA consulte sur de nouvelles lignes directrices relatives à la prévention de l’utilisation abusive des transferts de fonds et de certain crypto-actifs à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (uniquement en anglais)

    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Actifs virtuels Crypto-actifs LBC/FT