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  • Règlement UE
    Date du document : 2 mai 2023

    Règlement (UE) 2023/888 du Conseil du 28 avril 2023

    concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 16 octobre 2023

    Circulaire CSSF 23/843

    Adoption des Orientations par l’EBA sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme lors de la fourniture d’un accès à des services financiers

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) Protection des consommateurs PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme LBC/FT
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 16 octobre 2023

    Circulaire CSSF 23/842

    Adoption des Orientations révisées par l’EBA sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément de la circulaire CSSF 21/782

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme LBC/FT
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 13 octobre 2023

    Circulaire CSSF 23/841

    1) Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MiFID II (ESMA35-43-3565)
    2) Abrogation de la circulaire CSSF 14/585
    3) Modification de la circulaire CSSF 07/307

    Thèmes principaux : Marchés d’Instruments Financiers (MiFID II/MiFIR)
    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Gestionnaires de fonds d'investissement
    Sujets : Administration d'OPC Gouvernance interne Rémunération
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 12 octobre 2023
    Archivé depuis 4 octobre 2024

    Circulaire CSSF-CODERES 23/17 (uniquement en anglais) (obsolète)

    Fonds de résolution unique – Demande d’informations du Conseil de résolution unique pour le calcul des contributions ex ante 2023 conformément aux articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit
    Sujets : Mécanisme de Résolution Unique (MRU) Résolution