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10 Results

  • Études et rapports
    Date du document : 23 août 2023

    2021-2023 Communications publicitaires dans le cadre du règlement sur la distribution transfrontalière des fonds (uniquement en anglais)

    Pertinent pour : Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Commercialisation ELTIF EuSEF EuVECA FIA (fonds d'investissement alternatif)
  • Document technique
    Date du document : 21 août 2023

    Méthode de transmission de reporting via interface de programmation S3 – Guide technique (uniquement en anglais)

    juin 2024

    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés Supervision publique de la profession de l'audit
    Sujets : Protection des données Sécurité des systèmes d'information