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Règlement CSSF N° 18-03 (version du 13 juin 2018)
sur 1) l’implémentation de certaines discrétions contenues dans le règlement (UE) n° 575/2013 et la transposition de l’Orientation (UE) 2017/697 de la Banque Centrale Européenne du 4 avril 2017 relative à l’exercice des options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales à l’égard des établissements moins importants (BCE/2017/9) et 2) abrogeant le Règlement CSSF N° 14-01
Questions/Réponses relatives aux prestataires de Services d’Actifs Virtuels
Version du 17 août 2023
Règlement (UE) 2023/1594 du Conseil du 3 août 2023
modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2023/1591 du Conseil du 3 août 2023
mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Priorités pour la surveillance des émetteurs d’ART et d’EMT (uniquement en anglais)
Déclaration concernant l’application de MiCA aux ARTs et d’EMTs (uniquement en anglais)
Revue thématique de la CSSF sur la mise en œuvre des dispositions en matière de durabilité dans l’industrie des fonds d’investissement (uniquement en anglais)
Sanction administrative du 17 avril 2023
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé
Modèle de Statuts Standardisé pour OPCVM (uniquement en anglais)
Guide utilisateur – Modèle de Statuts Standardisé pour OPCVM (uniquement en anglais)
Version 1