10 Results
Publication par l’EBA du quatrième Avis sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au sein de l’UE (Avis sur les risques BC/FT) (uniquement en anglais)
EBA
Règlement CSSF N° 23-03 du 30 juin 2023
sur 1) la transposition de l’Orientation (UE) 2022/508 du 25 mars 2022 modifiant l’Orientation (UE) 2017/697 de la Banque centrale européenne relative à l’exercice des options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales à l’égard des établissements moins importants (BCE/2022/12) et
2) modifiant le Règlement CSSF N° 18-03 du 5 juin 2018
Déclaration publique de l’ESMA : communication d’informations en matière de durabilité dans les prospectus (uniquement en anglais)
ESMA32-1399193447-441
Principales statistiques concernant les OPC – Mai 2023
Actifs virtuels : mise à jour ciblée concernant la mise en œuvre des normes du GAFI en matière d’actifs virtuels et de prestataires de services d’actifs virtuels (uniquement en anglais)
GAFI
CCyB tableau de bord 2023Q3 (uniquement en anglais)
Orientations de l’EBA sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034
EBA/GL/2022/07
Orientations de l’EBA sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive (UE) 2019/2034
EBA/GL/2021/13
Règlement délégué (UE) 2021/2155 de la Commission du 13 août 2021
complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation relatives à la détermination des catégories d’instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l’entreprise d’investissement en continuité d’exploitation et les autres dispositifs possibles qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2021/2154 de la Commission du 13 août 2021
complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les critères permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’une entreprise d’investissement ou des actifs dont elle assure la gestion (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)