1698 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 29.07.2020
Circulaire CSSF 20/749 (uniquement en anglais)
Modification de la circulaire CSSF 20/741 concernant l’adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/02)
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ITS
Publié le 27.07.2020
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2017/105 de la Commission du 19 octobre 2016
modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1247/2012 définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
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Annexe à une Circulaire CSSF
Mis à jour le 14.07.2022 - Publié le 24.07.2020
Annexe 2 de la circulaire CSSF 20/747
Version du 14.07.2022
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 23.07.2020 - Publié le 23.07.2020
Circulaire CSSF 20/747 (version du 23.07.2020)
Modalités techniques relatives à l’application de la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg (la « loi »)
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Règlement CSSF
Publié le 20.07.2020
Règlement CSSF N° 20-04 du 15 juillet 2020
relatif à la définition des services essentiels selon la loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne
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Loi
Mis à jour le 12.08.2022 - Publié le 17.07.2020
Loi du 10 juillet 2020 (version coordonnée)
instituant un Registre des fiducies et des trusts
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FAQ CSSF
Mis à jour le 20.06.2024 - Publié le 07.07.2020
Questions/Réponses concernant la circulaire CSSF 02/77 (uniquement en anglais)
Liste de questions/réponses relatives aux dispositions de la circulaire CSSF 02/77 concernant la protection des investisseurs en cas d’erreur dans le calcul de la VNI et de réparation des conséquences de l’inobservation des règles de placement qui sont applicables aux organismes de placement collectif. Les questions/réponses de la CSSF relatives à la circulaire CSSF 02/77 s’appliquent aux OPCVM et OPC soumis à la partie II de la Loi 2010 et présentent les principes à appliquer par les FIS (ci-après « OPC »).
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Circulaire CSSF
Publié le 06.07.2020
Circulaire CSSF 20/745
Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, 15/621, 16/640, 17/663, 18/678, 18/685, 19/715 et 19/729, relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit
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Avis
Publié le 03.07.2020
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Circulaire CSSF
Publié le 03.07.2020
Circulaire CSSF 20/744
Complément à la circulaire CSSF 17/650 « Application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (ci-après « Loi LBC/FT ») et du règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la Loi LBC/FT (ci-après « RGD LBC/FT ») aux infractions primaires fiscales »
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Règlement CSSF
Publié le 03.07.2020
Règlement CSSF N° 20-03 du 30 juin 2020
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2020
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Circulaire CSSF
Publié le 01.07.2020
Circulaire CSSF 20/743
Modification de la circulaire CSSF 19/716 concernant la prestation au Luxembourg de services d’investissement ou l’exercice d’activités d’investissement et de services auxiliaires conformément à l’article 32-1 de la LSF
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Règlement CSSF
Mis à jour le 20.07.2022 - Publié le 01.07.2020
Règlement CSSF N° 20-02 du 29 juin 2020 (version coordonnée)
sur l’équivalence de certains pays tiers en matière de surveillance et de règles d’agrément aux fins de la prestation de services d’investissement ou de l’exercice d’activités d’investissement et des services auxiliaires par des entreprises de pays tiers
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Règlement UE
Publié le 26.06.2020
Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020
modifiant les règlements (UE) n° 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne certains ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19
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Règlement UE
Publié le 22.06.2020
Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020
sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 19.06.2020
Règlement délégué (UE) 2020/855 de la Commission du 7 mai 2020
modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout des Bahamas, de la Barbade, du Botswana, du Cambodge, du Ghana, de la Jamaïque, de Maurice, de la Mongolie, du Myanmar/de la Birmanie, du Nicaragua, du Panama et du Zimbabwe dans le tableau figurant au point I de l’annexe et la suppression de la Bosnie-Herzégovine, de l’Éthiopie, du Guyana, de la République démocratique populaire lao, de Sri Lanka et de la Tunisie dudit tableau (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 28.04.2023 - Publié le 04.06.2020
Circulaire CSSF-CPDI 20/21 (telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 23/34)
Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) – Méthode de calcul des contributions ex-ante conformément à l’article 182 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement
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Orientation
Publié le 04.06.2020
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FAQ CSSF
Publié le 03.06.2020
Questions/Réponses : Définitions de compte de paiement (uniquement en anglais)
Questions et réponses liées à la définition de compte de paiement selon la loi du 10 novembre 2009 sur les services de paiement
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Avis
Publié le 26.05.2020