Cadre réglementaire

définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la déclaration à des fins de surveillance et la publication de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Modification de la circulaire CSSF 18/703 concernant l’introduction d’un reporting semestriel relatif aux indicateurs sur les crédits immobiliers résidentiels se rapportant à l’emprunteur

complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure relatives aux sanctions imposées aux contreparties centrales de pays tiers ou aux tiers liés par l’Autorité européenne des marchés financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

modifiant le règlement délégué (UE) n° 667/2014 en ce qui concerne le contenu du dossier à présenter par l’enquêteur à l’Autorité européenne des marchés financiers, le droit d’être entendu sur les décisions provisoires et le dépôt des amendes et des astreintes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Version 1 – Mai 2021

définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne la publication, par les établissements, des informations visées aux titres II et III de la huitième partie du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 1423/2013 de la Commission, le règlement délégué (UE) 2015/1555 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2016/200 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2017/2295 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») relatives aux obligations d’information dans le cadre du règlement Prospectus

Orientations de l’ESMA en matière de déclarations au titre des articles 4 et 12 du règlement sur les opérations de financement sur titres (SFTR)

Exigences en matière de gouvernance et de sécurité pour les entités surveillées en vue de l’exécution de tâches ou activités via le télétravail

relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales, et abrogeant l’orientation (UE) 2020/1284 de la Banque centrale européenne (refonte) (BCE/2021/9)

modifiant l’orientation (UE) 2019/1265 sur le taux à court terme en euros (EURSTR) (BCE/2021/10)

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le deuxième trimestre 2021

Version 1

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

Mise à jour de la circulaire CSSF 03/113, telle que modifiée par la circulaire CSSF 10/486, relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises auprès des entreprises d’investissement et communication relative a la circulaire CSSF 07/325 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 21/765) relative aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement originaires d’un autre État membre établis au Luxembourg par l’intermédiaire de succursales ou exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services suite aux changements apportés au Règlement CSSF N° 12-02.

ESMA32-382-1138