Cadre réglementaire

Règlement CSSF N° 19-01 du 29 mars 2019

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2019

Questions/Réponses relatives au Règlement sur les abus de marché (MAR) (uniquement en anglais)

ESMA70-145-111

Questions/Réponses sur la matérialité (uniquement en anglais)

Règlement ministériel du 25 mars 2019

Désignation de l’ONU du 22 mars 2019 – SC/13744

Règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019

établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union

Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019

complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission

Règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars 2019

complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission

Circulaire CSSF 19/712 (uniquement en anglais)

Orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les exigences pour la déclaration de données relatives à la fraude au titre de l’article 96, paragraphe 6 de la directive (UE) 2015/2366 (PSD2) (EBA/GL/2018/05)

Règlement ministériel du 1er mars 2019

Désignation de l’ONU du 28 février 2019 – SC/13726

Circulaire CSSF 19/709 (uniquement en anglais)

Introduction des obligations de reporting trimestriel relatif aux règlements internalisés en vertu de l’article 9(1) du Règlement (UE) n°909/2014 (CSDR)

Orientations de l’EBA relatives à l’externalisation

EBA/GL/2019/02

Règlement grand-ducal du 15 février 2019

relatif aux modalités d’inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu’à l’accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs

Avis 4/2019 du Comité européen de la protection des données

sur le projet d’arrangement administratif relatif au transfert de données à caractère personnel entre les autorités de surveillance financière de l’Espace économique européen (EEE) et les autorités de surveillance financière hors EEE

Règlement ministériel du 18 février 2019

Retrait de l’ONU du 8 février 2019 – SC/13695

Règlement délégué (UE) 2019/820 de la Commission du 4 février 2019

complétant le règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d’intérêts dans le domaine des fonds de capital-risque européens

Règlement délégué (UE) 2019/819 de la Commission du 1er février 2019

complétant le règlement (UE) no 346/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d’intérêts, la mesure des effets sociaux et les informations à fournir aux investisseurs dans le domaine des fonds d’entrepreneuriat social européens

Règlement délégué (UE) 2019/758 de la Commission du 31 janvier 2019

complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation en précisant les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et les établissements financiers et le type de mesures supplémentaires qu’ils doivent prendre pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans certains pays tiers