1577 Résultat(s)
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Règlement CSSF
Publié le 29.03.2019
Règlement CSSF N° 19-01 du 29 mars 2019
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2019
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FAQ UE
Publié le 29.03.2019
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FAQ CSSF
Mis à jour le 05.03.2021 - Publié le 27.03.2019
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Règlement ministériel
Publié le 25.03.2019
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 22.03.2019
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Règlement UE
Publié le 19.03.2019
Règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019
établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union
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Règlement UE
Publié le 14.03.2019
Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019
complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission
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Règlement UE
Publié le 14.03.2019
Règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars 2019
complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission
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Circulaire CSSF
Publié le 14.03.2019
Circulaire CSSF 19/712 (uniquement en anglais)
Orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les exigences pour la déclaration de données relatives à la fraude au titre de l’article 96, paragraphe 6 de la directive (UE) 2015/2366 (PSD2) (EBA/GL/2018/05)
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Règlement ministériel
Publié le 01.03.2019
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 28.02.2019
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Circulaire CSSF
Publié le 25.02.2019
Circulaire CSSF 19/709 (uniquement en anglais)
Introduction des obligations de reporting trimestriel relatif aux règlements internalisés en vertu de l’article 9(1) du Règlement (UE) n°909/2014 (CSDR)
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Orientation
Publié le 25.02.2019
Orientations de l’EBA relatives à l’externalisation
EBA/GL/2019/02
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Règlement grand-ducal
Publié le 15.02.2019
Règlement grand-ducal du 15 février 2019
relatif aux modalités d’inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu’à l’accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs
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Avis
Publié le 12.02.2019
Avis 4/2019 du Comité européen de la protection des données
sur le projet d’arrangement administratif relatif au transfert de données à caractère personnel entre les autorités de surveillance financière de l’Espace économique européen (EEE) et les autorités de surveillance financière hors EEE
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Règlement ministériel
Publié le 08.02.2019
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 08.02.2019
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Règlement UE
Publié le 04.02.2019
Règlement délégué (UE) 2019/820 de la Commission du 4 février 2019
complétant le règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d’intérêts dans le domaine des fonds de capital-risque européens
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Règlement UE
Publié le 01.02.2019
Règlement délégué (UE) 2019/819 de la Commission du 1er février 2019
complétant le règlement (UE) no 346/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d’intérêts, la mesure des effets sociaux et les informations à fournir aux investisseurs dans le domaine des fonds d’entrepreneuriat social européens
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RTS
Publié le 31.01.2019
Règlement délégué (UE) 2019/758 de la Commission du 31 janvier 2019
complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation en précisant les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et les établissements financiers et le type de mesures supplémentaires qu’ils doivent prendre pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans certains pays tiers