1666 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 22.06.2020
Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020
sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 19.06.2020
Règlement délégué (UE) 2020/855 de la Commission du 7 mai 2020
modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout des Bahamas, de la Barbade, du Botswana, du Cambodge, du Ghana, de la Jamaïque, de Maurice, de la Mongolie, du Myanmar/de la Birmanie, du Nicaragua, du Panama et du Zimbabwe dans le tableau figurant au point I de l’annexe et la suppression de la Bosnie-Herzégovine, de l’Éthiopie, du Guyana, de la République démocratique populaire lao, de Sri Lanka et de la Tunisie dudit tableau (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 28.04.2023 - Publié le 04.06.2020
Circulaire CSSF-CPDI 20/21 (telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 23/34)
Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) – Méthode de calcul des contributions ex-ante conformément à l’article 182 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement
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Orientation
Publié le 04.06.2020
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FAQ CSSF
Publié le 03.06.2020
Questions/Réponses : Définitions de compte de paiement (uniquement en anglais)
Questions et réponses liées à la définition de compte de paiement selon la loi du 10 novembre 2009 sur les services de paiement
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Avis
Publié le 26.05.2020
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Règlement ministériel
Publié le 22.05.2020
Règlement ministériel du 22 mai 2020
modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 21.05.2020
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Avis
Publié le 20.05.2020
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Loi
Publié le 12.05.2020
Loi du 12 mai 2020
portant prorogation de certains délais prévus dans les lois sectorielles du secteur financier durant l’état de crise
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Annexe à une Circulaire CSSF
Mis à jour le 13.03.2024 - Publié le 07.05.2020
Circulaire CSSF 19/708 – Annexe
Transmission électronique de documents à la CSSF
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Circulaire CSSF
Publié le 04.05.2020
Circulaire CSSF 20/742
Entrée en vigueur
1) de la loi du 25 mars 2020 portant notamment modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et,
2) de la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts -
Circulaire CSSF
Publié le 30.04.2020
Circulaire CSSF 20/741 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 20/749) (uniquement en anglais)
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/02)
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Règlement CSSF
Publié le 20.04.2020
Règlement CSSF N° 16-14
sur la réciprocité du taux de coussin pour le risque systémique de 1% adopté par la Banque Centrale d’Estonie
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Orientation
Publié le 20.04.2020
Orientation (UE) 2015/856 de la Banque centrale européenne du 12 mars 2015
établissant les principes d’un cadre d’éthique professionnelle pour le mécanisme de surveillance unique (BCE/2015/12)
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FAQ UE
Publié le 17.04.2020
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Décision UE
Publié le 15.04.2020
Décision (UE) 2020/525 de l’Autorité européenne des marchés financiers du 16 mars 2020
d’exiger des personnes physiques ou morales détenant des positions courtes nettes qu’elles abaissent temporairement les seuils de notification aux autorités compétentes de positions courtes nettes en rapport avec le capital en actions émis d’entreprises dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé à un certain seuil de notification, conformément à l’article 28, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 236/2012 du Parlement européen et du Conseil
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Règlement CSSF
Publié le 15.04.2020
Règlement CSSF N° 20-01 du 15 avril 2020
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le deuxième trimestre 2020
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FAQ CSSF
Mis à jour le 17.11.2022 - Publié le 14.04.2020
Questions/Réponses de la CSSF – MiFID II/MiFIR (uniquement en anglais)
Version du 17 novembre 2022
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Circulaire CSSF
Publié le 10.04.2020
Circulaire CSSF 20/740 (uniquement en anglais)
Conséquences de la pandémie COVID-19 en matière de criminalité financière et de LBC/FT