1814 Résultat(s)
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Orientation
Publié le 21.12.2022
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Circulaire CSSF
Publié le 20.12.2021
Circulaire CSSF 21/787 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’EBA (EBA/GL/2021/03) sur la notification des incidents majeurs en vertu de la DSP2
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 17.12.2021
Résolution 2610 (2021)
Encourage tous les États Membres à communiquer au Comité, aux fins d’inscription sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al‑Qaida, les noms de personnes, groupes, entreprises et entités qui concourent, par tous moyens, à financer ou soutenir des actes ou activités du réseau de l’EIIL, d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés ; Engage vivement tous les États Membres à appliquer les normes internationales détaillées que constituent les quarante recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et sur le financement du terrorisme et de la prolifération ; Engage tous les États à présenter au Comité, au plus tard 180 jours après la date d’adoption du cadre établi conformément au paragraphe 47, un rapport actualisé sur les dispositions qu’ils ont prises pour mettre en œuvre les mesures visées au paragraphe 1 de la résolution, en particulier le gel des avoirs et toutes dérogations y relatives ; Décide que, pour faire en sorte que les demandes de dérogation au gel des avoirs au titre des dépenses ordinaires et extraordinaires énoncées aux alinéas a) et b) du paragraphe 84 soient dûment examinées, le Comité, par l’intermédiaire du Secrétariat, en accusera immédiatement réception ; Souligne l’importance que revêt le Bureau du Médiateur, proroge le mandat de celui‑ci pour une période de 30 mois et prie avec insistance les États Membres de communiquer toute information utile au Médiateur ; Proroge le mandat de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions pour une période de 30 mois.
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Circulaire CSSF
Publié le 16.12.2021
Circulaire CSSF-CPDI 21/28
Recensement du montant des dépôts garantis au 31 décembre 2021
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Règlement UE
Publié le 13.12.2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/2195 du Conseil du 13 décembre 2021
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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Loi
Mis à jour le 28.12.2024 - Publié le 09.12.2021
Loi du 8 décembre 2021 (version consolidée)
relative à l’émission de lettres de gage
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Règlement UE
Publié le 08.12.2021
Directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021
sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 07.12.2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/2151 du Conseil du 6 décembre 2021
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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RTS
Publié le 07.12.2021
Règlement délégué (UE) 2021/2154 de la Commission du 13 août 2021
complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les critères permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’une entreprise d’investissement ou des actifs dont elle assure la gestion (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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RTS
Publié le 07.12.2021
Règlement délégué (UE) 2021/2155 de la Commission du 13 août 2021
complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation relatives à la détermination des catégories d’instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l’entreprise d’investissement en continuité d’exploitation et les autres dispositifs possibles qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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FAQ CSSF
Mis à jour le 22.02.2024 - Publié le 29.11.2021
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 25.11.2021
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Orientation
Publié le 22.11.2021
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FAQ UE
Publié le 17.11.2021
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Règlement UE
Publié le 22.10.2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1847 de la Commission du 14 octobre 2021
concernant la désignation d’un taux de remplacement légal pour certaines maturités du LIBOR CHF (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 22.10.2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1848 de la Commission du 21 octobre 2021
désignant un indice de référence pour remplacer le taux moyen pondéré au jour le jour de l’euro (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 20.10.2021
Règlement délégué (UE) 2021/1833 de la Commission du 14 juillet 2021
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par les critères permettant d’établir si une activité doit être considérée comme accessoire par rapport à l’activité principale au niveau du groupe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 01.10.2021
Circulaire CSSF 21/784
Reporting prudentiel périodique des entreprises d’investissement
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Règlement CSSF
Publié le 01.10.2021
Règlement CSSF N° 21-03 du 30 septembre 2021
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2021
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Circulaire CSSF
Publié le 30.09.2021
Circulaire CSSF 21/783
Application des Orientations de l’ESMA relatives aux obligations en matière de données de marché dans le cadre de MiFID II/MiFIR