1741 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 26.02.2021
Règlement (UE) 2021/337 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021
modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers et la directive 2004/109/CE en ce qui concerne l’utilisation du format d’information électronique unique pour les rapports financiers annuels, afin de soutenir la reprise après la crise due à la COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 26.02.2021
Circulaire CSSF 21/766
Mise à jour de la circulaire CSSF 19/724 relative aux spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre du règlement (UE) 2017/1129 et de la loi du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour valeurs mobilières et présentation du cadre réglementaire en matière de prospectus
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Règlement UE
Publié le 25.02.2021
Rectificatif au règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019
modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) n° 648/2012
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Circulaire CSSF
Publié le 16.02.2021
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Règlement UE
Publié le 12.02.2021
Règlement (UE) 2021/168 du Parlement européen et du Conseil du 10 février 2021
modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l’exemption pour certains indices de référence de taux de change au comptant de pays tiers et la désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation, et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 04.02.2021
Circulaire CSSF 21/765
Mise à jour de la circulaire CSSF 01/27 et de la circulaire CSSF 07/325 suite aux changements apportés au règlement CSSF N° 12-02
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Règlement UE
Publié le 22.01.2021
Règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020
relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Déclaration
Publié le 15.01.2021
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Déclaration
Publié le 13.01.2021
Informations destinées aux clients des établissements financiers britanniques concernant la fin de la période de transition du Brexit
Déclaration de l’ABE à l’attention des consommateurs concernant le Brexit
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Règlement CSSF
Publié le 30.12.2020
Règlement CSSF N° 20-10 du 21 décembre 2020
arrêtant les modalités d’application de l’article 100, paragraphe (1), de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif en ce qui concerne la commercialisation d’OPC de droit étranger du type autre que fermé auprès d’investisseurs de détail au Luxembourg
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Règlement CSSF
Publié le 29.12.2020
Règlement CSSF N° 20-11 du 29 décembre 2020
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2021
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Loi
Mis à jour le 24.07.2022 - Publié le 28.12.2020
Loi du 19 décembre 2020 (version consolidée)
relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière
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Règlement CSSF
Publié le 24.12.2020
Règlement CSSF N° 20-09 du 14 décembre 2020
portant modification du Règlement CSSF N° 20-02 du 29 juin 2020 sur l’équivalence de certains pays tiers en matière de surveillance et de règles d’agrément aux fins de la prestation de services d’investissement ou de l’exercice d’activités d’investissement et des services auxiliaires par des entreprises de pays tiers
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FAQ CSSF
Mis à jour le 07.01.2025 - Publié le 21.12.2020
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RTS
Publié le 18.12.2020
Règlement délégué (UE) 2020/2145 de la Commission du 1er septembre 2020
modifiant le règlement délégué (UE) n° 876/2013 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la composition, le fonctionnement et la gestion des collèges pour contreparties centrales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 18.12.2020
Circulaire CSSF 20/764
Orientations sur les commissions de surperformance dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains types de fonds d’investissement alternatifs
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FAQ CSSF
Publié le 18.12.2020
Questions/Réponses de la CSSF – Recours aux opérations de financement sur titres par les OPCVM (uniquement en anglais)
This publication is a CSSF FAQ in relation to the use by Luxembourg-domiciled UCITS of the following Securities Financing Transactions: securities lending transactions, reverse repurchase agreement transactions and repurchase agreement transactions. The objective of the FAQ is to bring further clarity concerning the use by UCITS of these SFTs, thereby taking into account the applicable regulatory framework as well as the supervisory experienced gained by the CSSF over the last years.
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Règlement UE
Publié le 16.12.2020
Règlement délégué (UE) 2021/528 de la Commission du 16 décembre 2020
complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans le document à publier afin de bénéficier d’une exemption à l’obligation de publier un prospectus dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Orientation
Publié le 16.12.2020