Cadre réglementaire

Orientations de l’ESMA relatives aux rapports aux autorités compétentes prévus à l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires – rapport final (uniquement en anglais)

ESMA34-49-168

Circulaire CSSF 19/723 (uniquement en anglais)

Orientations de l’ESMA relatives à l’application des définitions de contrats dérivés sur matières premières des Sections C6 et C7 de l’Annexe I de la directive MiFID II

ESMA – Reporting des fonds monétaires – Instructions techniques en matière de déclaration (uniquement en anglais)

ESMA65-8-6480

Loi du 16 juillet 2019 (version coordonnée)

relative à l’opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers

Loi du 16 juillet 2019

relative aux prospectus pour valeurs mobilières

Règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements (UE) n° 345/2013, (UE) n° 346/2013 et (UE) n° 1286/2014

Directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil

Avis de la Commission du 4.7.2019 relatif à une demande d’interprétation concernant le gel des fonds d’une personne non désignée transférés vers un État membre par une banque désignée et la dérogation applicable aux «dépenses extraordinaires» visée à l’article 28 du règlement (UE) nº 267/2012 du Conseil

Circulaire CSSF 19/721

Dématérialisation des démarches auprès de la CSSF

Règlement CSSF N° 19-07 du 28 juin 2019

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2019

Recommandation du CERS concernant des vulnérabilités à moyen terme du secteur immobilier résidentiel au Luxembourg

(CERS/2019/06)

Règlement CSSF N° 19-06 du 26 juin 2019

apportant des restrictions à la commercialisation, la distribution ou la vente de contrats sur différence aux clients de détail

Règlement CSSF N° 19-05 du 26 juin 2019

portant interdiction de la commercialisation, de la distribution ou de la vente d’options binaires aux clients de détail

Circulaire CSSF 19/720 (uniquement en anglais)

Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les conditions à remplir pour bénéficier d’une dérogation au mécanisme d’urgence en vertu de l’article 33, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2018/389 (normes techniques de réglementation relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication) (EBA/GL/2018/07)

Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019

modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres

Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019

modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.)

Avis de la Commission du 7.6.2019 relatif à l’article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/44 du Conseil

Orientations de l’ESMA relatives à l’application de C6 et C7 de l’Annexe I de la directive MiFID II (uniquement en anglais)

ESMA-70-156-869

Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (BRRD2)

modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la directive 98/26/CE

Règlement (UE) 2019/877 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2019 (SRMR2)

modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement