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Cadre réglementaire

La présente rubrique contient le cadre réglementaire reflétant les principales règles internationales, européennes et nationales adoptées et/ou appliquées par la CSSF dans le cadre de ses missions et compétences. Ces règles sont présentées dans un ordre d’autorité décroissant.

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      1467 Résultat(s)

      • Règlement UE

        Publié le 13.07.2018

        Règlement délégué (UE) 2018/1643 de la Commission du 13 juillet 2018

        complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant davantage le contenu des déclarations d’indice de référence à publier par les administrateurs d’indice de référence et les cas dans lesquels des mises à jour sont nécessaires

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      • Règlement UE

        Publié le 13.07.2018

        Règlement délégué (UE) 2018/1642 de la Commission du 13 juillet 2018

        complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à prendre en considération par les autorités compétentes pour évaluer si des administrateurs d’indices de référence d’importance significative devraient respecter certaines exigences

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      • Règlement UE

        Publié le 13.07.2018

        Règlement délégué (UE) 2018/1641 de la Commission du 13 juillet 2018

        complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations que doivent fournir les administrateurs d’indices de référence d’importance critique ou d’importance significative sur la méthodologie utilisée pour déterminer ces indices, sur l’examen interne et l’approbation de cette méthodologie et sur les procédures qu’ils appliquent pour apporter à celle-ci des modifications importantes

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      • Règlement UE

        Publié le 13.07.2018

        Règlement délégué (UE) 2018/1640 de la Commission du 13 juillet 2018

        complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant davantage les exigences en matière de gouvernance et de contrôle applicables aux contributeurs surveillés

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      • Règlement UE

        Publié le 13.07.2018

        Règlement délégué (UE) 2018/1639 de la Commission du 13 juillet 2018

        complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant davantage les éléments du code de conduite à élaborer par les administrateurs des indices de référence qui reposent sur les données sous-jacentes de contributeurs

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      • Règlement UE

        Publié le 13.07.2018

        Règlement délégué (UE) 2018/1638 de la Commission du 13 juillet 2018

        complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant comment garantir que les données sous-jacentes sont appropriées et vérifiables et précisant les procédures internes de supervision et de vérification dont l’administrateur d’un indice de référence d’importance critique ou significative doit vérifier la mise en place chez un contributeur lorsque les données sous-jacentes sont fournies par une fonction de salle des marchés

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      • Règlement UE

        Publié le 13.07.2018

        Règlement délégué (UE) 2018/1637 de la Commission du 13 juillet 2018

        complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux procédures et aux caractéristiques de la fonction de supervision

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 05.07.2018

        Circulaire CSSF 18/693

        Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les clients liés au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 39, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2017/15)

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      • Règlement CSSF

        Publié le 25.06.2018

        Règlement CSSF N° 18-04 du 25 juin 2018

        sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2018

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      • Directive UE

        Publié le 19.06.2018

        Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018

        modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE

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      • Règlement ministériel

        Publié le 19.06.2018

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      • Interdictions et mesures restrictives

        Publié le 18.06.2018

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 11.06.2018

        Circulaire CSSF 18/692

        Précisions concernant les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail (EBA/GL/2015/18)

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      • Règlement grand-ducal

        Publié le 06.06.2018

        Règlement grand-ducal du 6 juin 2018

        portant établissement de la liste normalisée des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement au sens de la loi du 13 juin 2017 relative aux comptes de paiement

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      • Loi

        Publié le 06.06.2018

        Loi du 6 juin 2018

        relative à la transparence des opérations de financement sur titres

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      • Loi

        Publié le 06.06.2018

        Loi du 6 juin 2018

        relative aux dépositaires centraux de titres

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      • Règlement grand-ducal

        Mis à jour le 22.11.2022 - Publié le 30.05.2018

        Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 (verson coordonnée)

        relatif à la protection des instruments financiers et des fonds des clients, aux obligations applicables en matière de gouvernance des produits et aux règles régissant l’octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage monétaire ou non monétaire

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      • RTS

        Publié le 25.05.2018

        Règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018

        complétant le règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement

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      • RTS

        Publié le 07.05.2018

        Règlement délégué (UE) 2018/1108 de la Commission du 7 mai 2018

        complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs à la nomination des points de contact centraux des émetteurs de monnaie électronique et des prestataires de services de paiement et par des règles quant à leurs fonctions

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      • Règlement UE

        Publié le 24.04.2018

        Règlement d’exécution (UE) 2018/634 de la Commission du 24 avril 2018

        modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1799 en ce qui concerne les tableaux de correspondance entre les évaluations du risque de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit et les échelons de qualité du crédit prévus dans le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil

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