Cadre réglementaire

mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

définissant, pour l’application de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant le format dans lequel les succursales d’entreprises de pays tiers et les autorités compétentes doivent communiquer les informations visées à l’article 41, paragraphes 3 et 4, de cette directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format des listes d’initiés et de leurs mises à jour (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Recensement du montant des dépôts garantis au 30 juin 2022

Version du 14.07.2022

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2022

EBA/GL/2022/07

EBA/GL/2022/06

EBA/GL/2022/08

Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MiFID II (ESMA35-43-3006)

mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/879 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Adoption de l’Orientation (UE) 2022/508 de la Banque centrale européenne du 25 mars 2022 (BCE/2022/12) et de la recommandation de la Banque centrale européenne du 25 mars 2022 (BCE/2022/13) concernant l’exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales

Version 6 – décembre 2025

complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en précisant les frais relatifs à la surveillance, par l’Autorité européenne des marchés financiers, des prestataires de services de communication de données

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine