1577 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 30.06.2022 - Publié le 29.01.2019
Circulaire CSSF 19/708 telle que modifiée par la circulaire CSSF 21/790
Transmission électronique de documents à la CSSF
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Règlement UE
Publié le 21.01.2019
Règlement d’exécution (UE) 2019/84 du Conseil du 21 janvier 2019
mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
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Déclaration
Publié le 18.01.2019
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Loi
Mis à jour le 25.03.2020 - Publié le 13.01.2019
Loi du 13 janvier 2019 (version coordonnée)
instituant un Registre des bénéficiaires effectifs
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Règlement CSSF
Publié le 31.12.2018
Règlement CSSF N° 18-07 du 31 décembre 2018
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2019
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Circulaire CSSF
Publié le 20.12.2018
Circulaire CSSF 18/702
Développements en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans le secteur de la « banque privée »
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Orientation
Publié le 20.12.2018
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Circulaire CSSF
Publié le 19.12.2018
Circulaire CSSF 18/707
Banques d’émission de lettres de gage: Les exigences minimales applicables en matière de gestion et de contrôle du registre des gages, des valeurs de couverture et du plafond des lettres de gage en circulation
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Circulaire CSSF
Publié le 19.12.2018
Circulaire CSSF 18/706 (uniquement en anglais)
Obligation de transparence sur base de l’article 12-6, paragraphe 2, de la loi du 22 juin 2018
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Circulaire CSSF
Publié le 19.12.2018
Circulaire CSSF 18/705 (uniquement en anglais)
Principes généraux d’évaluation introduits par la loi du 22 juin 2018 à appliquer pour le calcul de la juste valeur des actifs d’énergies renouvelables éligibles pour la masse de couverture des banques d’émission de lettres de gage
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Circulaire CSSF
Publié le 18.12.2018
Circulaire CSSF-CPDI 18/14
Définition des autorités publiques dans le contexte des exclusions de la garantie des dépôts
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Règlement UE
Publié le 17.12.2018
Règlement délégué (UE) 2019/815 de la Commission du 17 décembre 2018
complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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RTS
Publié le 17.12.2018
Règlement délégué (UE) 2019/815 de la Commission du 17 décembre 2018
complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 10.05.2021 - Publié le 17.12.2018
Circulaire CSSF 18/703 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 20/737 et 21/772) (uniquement en anglais)
Introduction d’un reporting semestriel relatif aux indicateurs sur les crédits immobiliers résidentiels se rapportant à l’emprunteur
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Règlement grand-ducal
Publié le 14.12.2018
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2018
déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés
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FAQ CSSF
Publié le 10.12.2018
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ITS
Publié le 29.11.2018
Règlement d’exécution (UE) 2019/410 de la Commission du 29 novembre 2018
définissant des normes techniques d’exécution concernant le détail et la structure des informations que les autorités compétentes doivent notifier à l’Autorité bancaire européenne dans le domaine des services de paiement conformément à la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil
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RTS
Publié le 29.11.2018
Règlement délégué (UE) 2019/411 de la Commission du 29 novembre 2018
complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation fixant les exigences techniques concernant l’établissement, l’exploitation et la gestion du registre électronique central dans le domaine des services de paiement et l’accès aux informations qu’il contient
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Règlement ministériel
Publié le 20.11.2018