1666 Résultat(s)
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Règlement CSSF
Publié le 20.12.2019
Règlement CSSF N° 19-10 du 20 décembre 2019
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2020
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Règlement UE
Publié le 18.12.2019
Règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019
modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) n° 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) n° 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Directive UE
Publié le 15.12.2019
Directive (UE) 2019/2034 du Parlement europeen et du Conseil du 27 novembre 2019
concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE
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Circulaire CSSF
Publié le 12.12.2019
Circulaire CSSF 19/731 (mise à jour en cours)
Documents à soumettre à la CSSF et à la Banque Centrale Européenne sur une base annuelle
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Règlement UE
Publié le 11.12.2019
Règlement (UE) 2019/2115 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019
modifiant la directive 2014/65/UE et les règlements (UE) n° 596/2014 et (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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FAQ CSSF
Mis à jour le 07.10.2020 - Publié le 09.12.2019
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FAQ UE
Mis à jour le 03.02.2021 - Publié le 06.12.2019
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FAQ UE
Mis à jour le 28.09.2020 - Publié le 06.12.2019
Questions and Answers on MiFIR data reporting (uniquement en anglais)
ESMA70-1861941480-56
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Règlement UE
Publié le 05.12.2019
Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019
concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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FAQ UE
Publié le 05.12.2019
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FAQ UE
Publié le 04.12.2019
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FAQ UE
Publié le 03.12.2019
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Orientation
Publié le 28.11.2019
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Règlement UE
Publié le 27.11.2019
Règlement (UE) 2019/2115 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019
modifiant la directive 2014/65/UE et les règlements (UE) n° 596/2014 et (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 27.11.2019
Règlement (UE) 2019/2089 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019
modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence «transition climatique» de l’Union, les indices de référence «accord de Paris» de l’Union et la publication d’informations en matière de durabilité pour les indices de référence (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Directive UE
Publié le 26.11.2019
Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019
sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union
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FAQ CSSF
Mis à jour le 11.03.2021 - Publié le 25.11.2019
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Règlement UE
Publié le 11.11.2019
Règlement (UE) 2019/1890 du Conseil du 11 novembre 2019
concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale
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Règlement UE
Publié le 08.11.2019
Règlement délégué (UE) 2019/1866 de la Commission du 3 juillet 2019
modifiant le règlement délégué (UE) 2017/653 en vue d’aligner le régime transitoire applicable aux initiateurs de PRIIP qui proposent, comme options d’investissement sous-jacentes, des parts de fonds visés à l’article 32 du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur la période d’exemption prorogée prévue par ce même article (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Avis
Publié le 08.11.2019