Livres blancs

Il est rappelé que les entités souhaitant procéder à une offre au public ou à une admission à la négociation des actifs doivent d’abord déterminer si ces actifs relèvent du champ d’application du Règlement (UE) 2023/1114 (Règlement sur les marchés de crypto-actifs, MiCAR) et, le cas échéant, s’ils sont qualifiés de jetons se référant à un ou des actifs (ARTs) ou de jetons de monnaie électronique (EMTs). À cet égard, veuillez également consulter notre Présentation de MiCAR pour plus de détails sur la qualification des crypto-actifs.

MiCAR établit de nouvelles règles pour les offreurs et les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les ARTs ou les EMTs en vertu de son Titre II.

Tels que définis dans ce titre, les autres crypto-actifs sont tous les crypto-actifs qui ne sont pas exclus du champ d’application de MiCAR en vertu de son Article 2 et qui ne sont pas qualifiés d’ARTs ou d’EMTs.

Depuis le 30 décembre 2024, les dispositions du Titre II de MiCAR sont directement applicables aux offreurs et aux personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les ARTs ou les EMTs. Les obligations réglementaires suivantes leur sont applicables :

• l’obligation de rédiger un livre blanc portant sur leur crypto-actif, conformément à l’Article 6 de MiCAR ;
• l’obligation de notifier leur livre blanc à l’autorité compétente de leur État membre d’origine, conformément à l’Article 8 de MiCAR ;
• les exigences en matière de communications commerciales prévues à l’Article 7 de MiCAR ;
• les exigences de publication du livre blanc et des communications commerciales, le cas échéant, prévues à l’Article 9 de MiCAR ; et
• les règles de conduite prévues à l’Article 14 de MiCAR.

Le contenu et la forme des livres blancs portant sur les crypto-actifs  autres que les ARTs ou les EMTs sont définis par l’Article 6 et l’Annexe I de MiCAR, et par le règlement d’exécution (UE) 2024/2984 de la Commission.

Le contenu et la forme spécifiques des explications accompagnant les livres blancs sur les crypto-actifs sont définis par les ESA guidelines, adoptées conformément à l’Article 97(1) de MiCAR et pleinement soutenues par la CSSF.

Lorsque le Luxembourg est l’État membre d’origine conformément à l’Article 3(1)(33) de MiCAR, les livres blancs relatifs aux crypto-actifs autres que les ARTs ou les EMTs doivent être notifiés à la CSSF. L’adresse de contact pour cette notification est whitepaper.notification@cssf.lu.

Les questions relatives aux livres blancs portant sur les crypto-actifs autres que les ARTs ou les EMTs peuvent être envoyées à cette adresse de contact.

La CSSF rappelle à toutes les parties prenantes qu’aucune approbation des livres blancs portant sur les crypto-actifs autres que les ARTs ou les EMTs n’est requise par MiCAR.

Depuis le 30 juin 2024, les émetteurs d’ARTs sont tenus de rédiger et de publier un livre blanc contenant des informations sur leurs ARTs.

Lorsqu’un ART est émis par un établissement de crédit, l’Article 17 de MiCAR prévoit la soumission pour approbation de son livre blanc à l’autorité compétente de son État membre d’origine.

Lorsqu’un ART est émis par une personne morale ou une autre entreprise qui n’est pas un établissement de crédit, l’émetteur est soumis à un agrément conformément à l’Article 18 de MiCAR et doit fournir, dans le cadre de sa procédure d’agrément, un livre blanc portant sur l’ART qu’il émet à l’autorité compétente de son État membre d’origine.

Le contenu et la forme des livres blancs portant sur les ARTs sont définis à l’Article 19 et l’Annexe II de MiCAR et le Règlement d’exécution (UE) 2024/2984 de la Commission.

De plus amples informations, y compris les coordonnées des personnes de contact, sur les procédures de notification et d’autorisation applicables aux émetteurs d’ART sont disponibles sur https://www.cssf.lu/fr/emetteurs-de-jetons-se-referant-a-un-ou-des-actifs-arts/.

Depuis le 30 juin 2024, les émetteurs d’EMTs sont tenus de rédiger et de publier un livre blanc contenant les informations sur leurs EMTs.

Les établissements de crédit et les établissements de monnaie électronique qui souhaitent procéder à une offre au public ou à une demande d’admission à la négociation d’un EMT doivent notifier un livre blanc à l’autorité compétente de l’État membre d’origine et le publier conformément à l’Article 51.

Le contenu et la forme des livres blancs portant sur les EMTs sont définis par l’Article 51 et l’Annexe III de MiCAR ainsi que par le Règlement d’exécution (UE) 2024/2984 de la Commission.

De plus amples informations, notamment les coordonnées des personnes de contact, sur la procédure de notification applicable aux émetteurs d’EMTs sont disponibles sur https://www.cssf.lu/fr/emetteurs-de-jetons-de-monnaie-electronique-emt/.