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Passeport européen
Sommaire
Entreprises d’investissement agréées au Luxembourg
En vertu du principe de reconnaissance mutuelle des autorisations, les entreprises d’investissement agréées au Luxembourg sont autorisées à exercer, sur les territoires d’autres États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord de l’Espace économique européen (EEE), toute activité, tout service et tout instrument figurant sur la liste telle que prévue par la Directive 2014/65/UE, après avoir complété les procédures de notification suivantes :
- Notification en libre établissement
- en établissant une succursale dans un autre État membre de l’UE ou dans un autre État partie à l’accord EEE, ou
- en ayant recours à un agent lié établi dans un autre État membre de l’UE ou dans un autre État partie à l’accord EEE ;
- Notification en libre prestation de services sur le territoire d’un autre État membre de l’UE ou d’un autre État partie à l’accord EEE.
Les formulaires de notification respectifs à remettre à la CSSF sont disponibles pour téléchargement ci-dessous sous la rubrique « Formulaires ».
Les changements apportés aux notifications initiales, ainsi que la cession d’activités transfrontalières, doivent également être notifiés à la CSSF en utilisant les formulaires de notification respectifs disponibles pour téléchargement ci-dessous sous la rubrique « Formulaires ».
Entreprises d’investissement agréées dans l’UE/EEE
Les entreprises d’investissement agréées dans l’UE/EEE qui ont l’intention d’exercer leurs activités au Luxembourg sous le couvert du libre établissement ou sous le couvert de la libre prestation de services sont tenues de remplir les formalités nécessaires auprès de leur autorité nationale qui notifiera la CSSF. Il en est de même pour tout changement apporté à la notification initiale.