Dernière mise à jour : 30 mai 2023

Reporting légal des entreprises d’investissement

Sommaire

    Reporting national

    Instructions relatives aux informations à fournir et au mode de transmission du reporting

    Pour les instructions relatives aux informations à fournir par les PSF, il y a lieu de se référer aux circulaires CSSF 05/187 (telle que complétée par la circulaire CSSF 10/433), CSSF 08/364 et IML 96/124.

    Pour les instructions relatives à la transmission électronique de ces informations, il y a lieu de se référer à la circulaire CSSF 08/369 ainsi qu’à la circulaire CSSF 23/833 et son document connexe « Modalités de transmission des rapports via les canaux externes (convention de noms) » détaillant les spécifications d’encryptage pour les déclarants.

    La page Transport et sécurisation apporte des précisions techniques supplémentaires en matière de canaux de transmission et de sécurisation des fichiers de reporting.

    Le document « Schedule of conditions » et les « Explications relatives à l’utilisation des Templates » reprennent des instructions techniques pour la communication des renseignements périodiques.

    Les documents susmentionnés sont directement accessibles au niveau de la section « Documentation » ci-après.

    À noter que les PSF ne doivent en aucun cas modifier la structure des templates ou bien effacer des tableaux qu’ils n’ont pas besoin de remplir.

    Reporting de base

    Tableaux concernés : Situation financière mensuelle (tableau I), hors-bilan trimestriel (tableau III. 1.), compte de profits et pertes trimestriel (tableau III.2.) et effectif du personnel trimestriel (tableau 2.9.)

    En vue de la communication du reporting de base, les PSF sont invités à utiliser le ou les templates Excel qui peuvent être téléchargés dans les versions appropriées (L, N, S) dans la section « Formulaires » ci-après.

    Remarque : Uniquement les tableaux verticaux (« TAB I BILAN », « TAB III.1 HORS BILAN », « TAB III.2 PP » et « TAB 2.9 EFFECTIF ») sont à remplir par les PSF ; les tableaux horizontaux sont réservés à l’usage de la CSSF.

    • Version « L » (chiffres du seul siège établi au Luxembourg)
    • Version « N » (chiffres globaux du PSF incluant ceux des succursales)
    • Version « S » (chiffres de la succursale, autant de tableaux que de succursales)

    Reporting « ad hoc »

    Les versions « L, N, S » (« L » – chiffres du seul siège établi au Luxembourg, « N » – chiffres globaux du PSF incluant ses succursales et « S » – chiffres de la succursale, autant de tableaux que de succursales) sont directement accessibles dans la section « Formulaires » ci-après.

    Les PSF sont priés de remplir chaque tableau spécifique qui se rapporte aux différentes activités couvertes par leur autorisation d’établissement.

    Tableau EI « Responsables de certaines fonctions et activités » et Instructions

    Le tableau EI « Responsables de certaines fonctions et activités » est à établir à la situation au 31 décembre de chaque année et doit parvenir à la CSSF au plus tard le 20 janvier suivant, ainsi qu’en cas de changement intervenant au cours de l’exercice dans le chef des personnes désignées sur ledit tableau.

    Les instructions relatives au remplissage du tableau EI « Responsables de certaines fonctions et activités » sont disponibles au niveau de la section « Documentation » ci-après.

    Renseignements annuels

    En dehors des renseignements périodiques précités, les PSF sont invités à communiquer annuellement une situation financière définitive et un compte de profits et pertes définitif, arrêtés à la date de clôture de l’exercice social. Les PSF communiqueront ces chiffres un mois après la tenue de l’assemblée générale ordinaire ayant approuvé les comptes annuels.

    Le template Excel qui peut être téléchargé en vue de la communication des chiffres définitifs est disponible dans les versions LD (chiffres définitifs du seul siège établi au Luxembourg) et ND (chiffres globaux définitifs du siège et de ses succursales) dans la section « Formulaires » ci-après.

    Circulaires

    Formulaires

    Guides

    Publications

    Liens utiles

    Reporting européen harmonisé

    Résumé des renseignements à fournir à la CSSF

    Afin de disposer d’une vue d’ensemble sur les obligations en matière de renseignement périodique des entreprises d’investissement à la CSSF, la CSSF a publié les documents ci-dessous :

    • « Reporting requirements for investment firms » (uniquement en anglais)
    • « ITS on Supervisory Reporting – Reporting requirements for investment firms on an individual and consolidated basis » (uniquement en anglais)

    Les documents susmentionnés sont directement accessibles via des liens au niveau de la section « Documentation » ci-après.

    Reporting européen harmonisé

    Les banques et les entreprises d’investissement CRR ont beaucoup de similitudes du fait qu’elles sont toutes les deux soumises à la Directive et au Règlement européen relatifs aux exigences de fonds propres. Ces institutions doivent remplir complètement ou partiellement les modules de déclarations relatives aux ITS de l’EBA sous format XBRL en fonction de leur taxonomie. Dans ce contexte, les EI CRR sont invitées à consulter le « Reporting Handbook » (intitulé « Reporting requirements for credit institutions »).

    • « Tableaux, Instructions, DPM et Règles de validation »

    Les documents susmentionnés sont directement accessibles via un lien au niveau de la section « Documentation » ci-après.

    Contrôles de plausibilité additionnels de la CSSF

    Les entreprises d’investissement CRR sont, comme les banques, concernées par les règles de validation énoncées dans le règlement d’exécution (UE) n° 2021/451 de la Commission du 17 décembre 2020 (abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 680/2014) de la Commission. La CSSF a publié un fichier Excel (intitulé « Status of problematic EBA Validation Rules ») contenant une liste des règles de validation “problématiques” de l’ABE qui ont fait l’objet de questions soit par les entités déclarantes, soit par la CSSF elle-même. En plus de ce fichier Excel, la CSSF partage un document Word complémentaire expliquant entre autres les différents statuts de sévérité.

    Outre les règles de validation prévues par le règlement d’exécution (UE) n° 2021/451 de la Commission, la CSSF et la BCE effectuent des contrôles de plausibilité. La CSSF a publié un document (intitulé ” CSSF and ECB – Plausibility checks – Final version”) présentant ces contrôles complémentaires.

    Les contrôles de plausibilité de la CSSF sont applicables tant aux établissements de crédit qu’aux entreprises d’investissement CRR pour autant qu’ils soient soumis à la déclaration des modules sur lesquels le contrôle est appliqué.

    Les contrôles EGDQ de la BCE sont également applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement CRR pour autant que leurs modules de déclaration soient transmis à la BCE. Pour les établissements qui ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration à la BCE, ces contrôles EGDQ devraient être considérés comme des bonnes pratiques.

    Les documents susmentionnés sont directement accessibles via des liens au niveau de la section « Documentation » ci-après.

    Lois, règlements et directives

    Circulaires

    Formulaires

    Guides

    Publications

    Liens utiles