Année : 2024

10 Results

  • Communiqué
    Publié le : 31 décembre 2024

    La CSSF met à disposition la démarche relative à la notification des erreurs et des cas de non-respect des règles de placement en vertu de la circulaire CSSF 24/856

    Pertinent pour : Établissements de crédit Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) PSF spécialisés Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Communiqué
    Publié le : 24 décembre 2024

    La CSSF publie la nouvelle FAQ sur la circulaire CSSF 24/856 concernant la protection des investisseurs en cas de survenance d’une erreur dans calcul de la VNI, d’un non-respect des règles de placement et d’autres erreurs au niveau d’un OPC (uniquement en anglais)

    Pertinent pour : Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Administration d'OPC Calcul de VNI Comptabilité Dépositaire ELTIF EuSEF EuVECA FIA (fonds d'investissement alternatif) Fonds monétaires (MMF) Gestion des risques Gouvernance interne Protection des investisseurs Réviseur d'entreprises agréé
  • Communiqué
    Publié le : 19 décembre 2024

    Mise à jour de la FAQ de la CSSF concernant la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 afin d’apporter des clarifications en ce qui concerne la transparence des portefeuilles des ETF à gestion active (uniquement en anglais)

    Thèmes principaux : Obligations d’informations pour émetteurs de valeurs mobilières
    Pertinent pour : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Sociétés de gestion - Chapitre 15
    Sujets : Gouvernance interne Prospectus OPC Protection des investisseurs Transparence
  • Communiqué
    Publié le : 18 décembre 2024

    Communication au secteur des fonds d’investissement concernant les Orientations relatives à l’utilisation des termes ESG ou liés à la durabilité dans la dénomination des fonds (uniquement en anglais)

    Thèmes principaux : Finance durable
    Pertinent pour : Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés de gestion - Chapitre 15 Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Gouvernance interne Transparence
  • Communiqué
    Publié le : 17 décembre 2024

    La CSSF met à disposition les formulaires OPC relatifs à la notification des erreurs et des cas de non-respect des règles de placement en vertu de la circulaire CSSF 24/856 (uniquement en anglais)

    Pertinent pour : Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Administration d'OPC eDesk ELTIF EuSEF EuVECA FIA (fonds d'investissement alternatif) Fonds monétaires (MMF) Gestion des risques Gouvernance interne Protection des investisseurs Réviseur d'entreprises agréé Transparence