10 Results
Règlement d’exécution (UE) 2026/613 du Conseil du 16 mars 2026
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2026/695 du Conseil du 14 mars 2026
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Calendrier MSU de Claude Wampach – 12/2025 (uniquement en anglais)
Note interprétative (uniquement en anglais)
Retard dans la collecte de données standardisée LBC/FT prévue en 2026
Template de reporting
Retard dans la collecte de données standardisée LBC/FT prévue en 2026 (uniquement en anglais)
Lettre-circulaire (uniquement en anglais)
Retard dans la collecte de données standardisée LBC/FT prévue en 2026
Principales statistiques concernant les OPC – Janvier 2026
Sanction administrative du 2 décembre 2025
Sanction administrative à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé
Sanction administrative du 2 décembre 2025
Sanction administrative à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé
Déclaration publique de l’ESMA : mise en œuvre de certains changements du Règlement Prospectus introduits par le Listing Act (uniquement en anglais)
ESMA32-753890202-3066