10 Results
Sanction administrative
Date du document :
19 septembre 2022
Sanction administrative du 18 juillet 2022
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un PSF de support
Règlement UE
Date du document :
15 septembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/1529 du Conseil du 14 septembre 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Formulaire
Date du document :
15 septembre 2022
Formulaire de demande d’agrément – Prestataires de services de financement participatif
Sanction administrative
Date du document :
14 septembre 2022
Sanction administrative du 26 juillet 2022
Sanction administrative prononcée à l’encontre du PSF spécialisé Maitland Luxembourg S.A.
Règlement UE
Date du document :
12 septembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/1501 du Conseil du 9 septembre 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
Rapport annuel
Date du document :
8 septembre 2022
Rapport annuel 2021
Retour sur les activités et initiatives de la CSSF en 2021
Formulaire
Date du document :
6 septembre 2022
Lettre de confirmation relative à l’apposition du visa de la CSSF aux prospectus/documents d’émission des AIFs mis à jour en vertu des obligations d’informations précontractuelles spécifiées dans le Règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2088 (« CDR »)(uniquement en anglais)
Formulaire
Date du document :
6 septembre 2022
Lettre de confirmation relative à l’apposition du visa de la CSSF aux prospectus d’OPCVM mis à jour en vertu des obligations d’informations précontractuelles spécifiées dans le Règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2088 (« CDR ») (uniquement en anglais)
Sanction administrative
Date du document :
1 septembre 2022
Sanctions administratives des 4 et 17 mai 2022
Sanctions administratives prononcées à l’encontre de l’entreprise d’investissement Fuchs & Associés Finance S.A.
Statistiques mensuelles
Date du document :
26 août 2022