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10 Results

  • Consultation publique
    Date du document : 9 février 2026

    Consultation par l’AMLA sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) relatives aux critères d’identification des relations d’affaires, des transactions occasionnelles et liées, et aux seuils inférieurs (uniquement en anglais)

    AMLA

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de titrisation Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : LBC/FT
  • Consultation publique
    Date du document : 9 février 2026

    Consultation par l’AMLA sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) relatives à la vigilance à l’égard de la clientèle (uniquement en anglais)

    AMLA

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d’investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de titrisation Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : LBC/FT
  • Consultation publique
    Date du document : 9 février 2026

    Consultation de l’AMLA sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) relatives aux sanctions pécuniaires, aux mesures administratives et aux paiements de pénalités périodiques (uniquement en anglais)

    AMLA

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d’investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de titrisation Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : LBC/FT
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 12 février 2026

    Lettre-circulaire (uniquement en anglais)

    LBC/FT collecte de données standardisée prevue en 2026

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d’investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de titrisation Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) PSF spécialisés
    Sujets : Déclaration annuelle eDesk Financement de la prolifération Financement du terrorisme LBC/FT Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Instruction CSSF
    Date du document : 11 février 2026

    Guide d’interprétation et de résolution des messages d’erreur CSSF liés à la soumission du registre DORA (uniquement en anglais)

    Guide permettant aux entités financières d’interpréter et de résoudre les messages d’erreur générés par la CSSF lors de l’analyse du registre d’informations soumis.

    Thèmes principaux : TIC et cyber-risque – pour les entités DORA
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d’investissement Établissements de crédit Établissements de paiement Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)